CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs
paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC
pour les enchères comprises entre 0 et 15 000 euros, et des frais de 20,90%
HT soit 25%TTC pour la tranche supérieure à 15 001 euros.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet
portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date
de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue,
ainsi que les manques éventuels, les acheteurs sont donc tenus de
les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication
prononcée. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention
de quelques défaut n’implique pas l’absence de tout autres défauts.
En ce qui concerne l’horlogerie/ La description de l’état des horloges
et des montres dans le présente catalogue, notamment les références
aux défauts et réparations, est communiquée à titre de service aux
acheteurs potentiels mais une telle description n’est pas nécessairement
complète. Par conséquent, toutes les horloges et les montres doivent
être inspectées personnellement par les acheteurs potentiels afin
d’évaluer l’état du bien offert à la vente. Tous les lots sont vendus « en
l’état » et l’absence de toute référence à l’état d’une montre n’implique
pas que le lot est en bon état et sans défaut, réparation ou restauration.
En théorie toutes les montres ont été réparées au cours de leur vie et
peuvent aujourd’hui inclure des pièces non originales. En outre Aguttes
ne fait aucune déclaration ou n’apporte aucune garantie quant à l’état de
fonctionnement d’une horloge ou d’une montre. Les cadrans restaurés
ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne
sont pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres
à fond vissé ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles
déployantes ou des boucles à ardillons. Pour les montres, les révisions,
réglages, et l’étanchéité ainsi que l’état des bracelets restent à la charge
de l’acquéreur.
Les descriptions concernant les écrins, boites, papiers, mode d’emplois
et garanties ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur
contractuelle (dimensions, validités, authenticités)
En ce qui concerne les bijoux, pierres précieuses et perles: Claude
AGUTTES SAS applique les appellations selon les normes et
réglementations techniques conforme au décret n°2002 65 du 14 janvier
2002
1/ Claude AGUTTES SAS désigne les pierres modifiées par les pratiques
lapidaires traditionnelles» de la même manière que celles qui n’auraient
pas été modifiées (Art.3)
2/ Claude AGUTTES SAS désigne les pierres modifiées par d’autres
procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention «traitée» ou par
indication du traitement subi.(Art.2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de
Laboratoires ont été estimées par Claude AGUTTES SAS en tenant
compte des modifications éventuelles du paragraphe (1)
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant
l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un
laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir dans
certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
Claude Aguttes SAS se tient à votre disposition pour établir un rapport
de conditions sur demande écrite jusqu’à la veille de la vente.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir
à cette deuxième mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des
enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment
si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou
en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone. Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont
été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en
cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la
charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention
écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que
l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la
SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever
sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes de
Neuilly.
Contact pour le rendez-vous de retrait: Catherine Bodard,
bodard@aguttes.com, + 33 1 41 92 06 41.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la
SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura
désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de
sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien
culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de
l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la
disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour
transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte
bancaire ou par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette
opération:
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque: 30788 - Code guichet: 00900
N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223
BIC: NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros lorsque
l’acheteur est fiscalement domicilié en France ou agit pour les besoins
d’une activité professionnelle et sont étendus jusqu’à 15 000 euros lorsque
l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas
pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de
paiement par chèque français ou par virement, la délivrance des objets
sera différée jusqu’à l’encaissement d’obt.
CONDITIONS OF SALE
Purchased lots will become available only after full payment has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to
pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT amounting to 27, 51 % (all taxes included) for all bids
between 0 and 15 000 euros and 20,90 % + VAT amounting to 25 % (all taxes included) for
all bids beyond 15 001euros.
NB: Lots followed by a * are subject to a 5,5 % fee in addition to the regular buyer’s fees
stated earlier.
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only
by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the
auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works
offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference
may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such
matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study
them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer
has fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be put up for
sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity
to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously
accept telephone bids from potential buyers who have made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late and/or
technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted
prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone or
absentee bidding.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer price
as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer. Unless a written agreement
established with
Claude AGUTTES SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a
representative of a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed
to act in his or her own name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at the Hôtel des Ventes de
Neuilly by appointment. Please contact Catherine Bodard at bodard@aguttes.com or
+ 33 1 41 92 06 41 in order to make an appointment.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and
storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible for
the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn
until the payment has been cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of
the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L’Hôtel des Ventes de Neuilly
assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish to have
his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of authorization along
with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province. Please
contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information concerning this
particular matter.
PAYMENT
We advise you to pay by credit card, by SWIFT or bank wire transfer.
We accept cash payments up to the amount of 3 000 euros for residents residing fiscally in
France and up to 15 000 euros for persons not residing fiscally in France and not acting on behalf
of a professional activity. We do not accept foreign cheque.
Please find below our bank information for payment:
Bank name: Banque de Neuflize - Bank adress: 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Beneficiary name: CLAUDE AGUTTES SAS - ABA: FR76 3078 8009 0002 0586 9000
223 - SWIFT: NSMBFRPPXXX - Account number: 02058690002
