CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC pour
les enchères comprises entre 0 et 15 000 euros, et des frais de 20,90% HT soit 25% TTC pour
la tranche supérieure à 15 001 euros.
* Les lots suivis de (*) sont des objets non réclamés à la Poste. Ils sont
soumis à une tarification particulière: une TvA supplémentaire, récupérable
par les professionnels, sera prélevée en sus des frais d’adjudication.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment
de la
présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une
différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne
sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en
anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne
pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont
donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation
concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis
en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra
être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie,
est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères
par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons
pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler
le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou
taxes exigibles. Sauf convention écrite avec AGUTTES SAS, préalable à la vente, mentionnant
que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par AGUTTES SAS,
l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés dans les 48 heures suivant la vente seront à enlever
sur rendez-vous à l’Hôtel des Ventes des Brotteaux auprès du responsable de la vente. Il est
conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne
pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’Hôtel des Ventes des Brotteaux
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné muni d’une
procuration manuscrite et d’une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation)
des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à
3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou
pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte
bancaire ou par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque: 30788 - Code guichet: 00900 - N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros lorsque l’acheteur a son domicile
fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle et étendus jusqu’à
15 000 euros lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas
pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par chèque français ou par virement, la délivrance des objets sera différée
jusqu’à l’encaissement.
