CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais
de 23 % HT soit 27,5 % TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-
Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la
présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des
oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les
dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les
examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles
restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous
acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie,
est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix
d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf
convention écrite avec AGUTTES SAS, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme
mandataire d’un tiers identifié et agrée par AGUTTES SAS, l’enchérisseur est réputé agir en son nom
propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever à l’Hôtel des Ventes de Neuilly
à partir du vendredi 12 octobre à 10h. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage
n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. En cas de
paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’Hôtel des Ventes de Neuilly décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les montants importants, nous vous demandons de nous faire un virement bancaire. Vous trouverez
ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque: 30788 - Code guichet: 00900 - N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
