CONDITIONS DE VENTE RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever
- pendant les deux jours ouvrés suivant la vente sans rendezvous à l’Hôtel des Ventes de Lyon-Brotteaux.
- passé ce délai, UNIQUEMENT sur rendez-vous dûment pris auprès du responsable de la vente concernée. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire- Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
