CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de
23 % HT soit 27,5 % TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de
son expert, compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal
de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudicationprononcée.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi
fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est
néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en
cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de
dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne
pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans
la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner
personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois
l’adjudication prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le
Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être
présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment
si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie
tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la
réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont
été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. La
demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur
est preneur à l’estimation basse dans le cas d’une mauvaise
liaison téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication,
augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous
impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la
SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que
l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et
agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir
en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente
seront à enlever à l’Hôtel des ventes de Neuilly. Il est conseillé
aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots
dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage
qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la
responsabilité de la SAS Claude AGUTTES ni de ses experts,
et ce à quelque titre que ce soit. En effet, dès son adjudication,
le lot est sous l’entière responsabilité de son adjudicataire. Ce
dernier est donc lui-même chargé de faire immédiatement
assurer ses acquisitions, et la SAS Claude AGUTTES décline
toute responsabilité quant aux dommages que le lot acheté
pourrait encourir.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers
qu’il aura désigné de manière officielle et à qui il aura confié une
procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour
un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis
sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai
de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs
pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les
demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler
par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un
bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la
société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été
donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité:
- Espèces: (article L.112-6; article L.112-8 et article L.112-8
al 2 du code monétaire et financier)
· Jusqu’à 3 000 euros
· Ou jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers qui ont leur domicile
fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
- Virement:
Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas
à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et
indiquant le numéro de la facture
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 - Code guichet 00900
N° compte 02058690002 - Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 -
BIC NSMBFRPPXXX
- Carte bancaire (sauf American Express)
- Chèque: (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement
par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le
paiement
·Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
