Vente en ligne - Bijoux, montres et accessoires de mode

mardi 16 juin 2015 20:00
www.gersaint.com
Informations sur la vente
A la suite de notre vente de Cabinet d’amateur et d’argenterie, nous proposons une belle vente de bijoux et accessoires de mode.

Retrouvez de nombreux bijoux anciens – broches, pendentif, châtelaine – et modernes, ainsi qu’une sélection de stylos, ceintures et accessoires divers.

Enchères en ligne sur www.gersaint.com

RECTIFICATIF VIS-A-VIS DE L’ANNONCE DANS LA GAZETTE DROUOT :
Clôture des enchères le mardi 16 juin à 20h00 – et non le mardi 09 juin

Exposition partielle à l’hôtel des ventes de Neuilly-sur-Seine et totalité des lots visible sur rendez-vous.

Votre contact à l’étude :
David Epiter
01 47 45 91 50
gersaint@aguttes.com
Conditions de ventes
1 - Garanties
  • Quant aux descriptions
- Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue numérique de Gersaint engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Seuls sont concernés par cette garantie les lots proposés effectivement par la SAS Claude Aguttes sur le site Gersaint, et non ceux proposés par d’autres opérateurs de ventes volontaires (ci-après OVV). Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
- L’ordre du catalogue sera suivi.
- Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
  • Quant à l’état des objets
- Sous réserve des moyens disponibles, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
- L’état de conservation des œuvres n’est pas nécessairement précisé dans le catalogue numérique, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
- Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatif. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’œuvre par l’acheteur ou par son représentant.

2 - Enchères

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
  • Quant aux enchères directes
- Le mode normal pour enchérir au cours la vente aux enchères électronique consiste à enchérir soi-même via le compte utilisateur préalablement identifié.
- La SAS Claude Aguttes ne saurait être tenue responsable des défauts de connexion entre l’enchérisseur et la plate-forme Gersaint au moment de la vente.
- En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
  • Quant aux enchères indirectes
- La SAS Claude Aguttes accepte gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Sa responsabilité ne peut être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
- La SAS Claude Aguttes accepte gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Elle n’engage pas sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.

3 – Règlement des achats

- La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 22 % TTC.
- La SAS Claude Aguttes recommande vivement aux acheteurs de régler ses achats par carte bancaire ou par virement bancaire.
- Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
o Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier)
 Jusqu’à 3 000 euros
 Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
o Virement :
Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture.

Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX

o Carte bancaire (sauf American Express)
o Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
 Sur présentation de deux pièces d’identité
 Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
 La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
 Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

4 - Retrait et envoi des achats

Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
  • Quant aux retrait des achats
- Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Les lots sont, sauf mentions contraires, à enlever à l’Hôtel des Ventes de Neuilly-sur-Seine.
- L’enlèvement des lots doit se faire dans un délai d’un mois. Passé celui-ci, la SAS Claude Aguttes se réserve le droit de mettre en place des frais de magasinage de l’ordre de 20 euros par semaine de retard. Ce délai peut être aménagé en accord uniquement avec la SAS Claude Aguttes.
- Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
- Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
  • Quant à l’envoi des achats
- La SAS Claude Aguttes accepte d’envoyer par voie postale les objets vendus au cours des ventes aux enchères électroniques. Cependant, certains objets ne peuvent faire être envoyés par cette voie ; cette particularité étant précisé dans le catalogue numérique et dans les informations acheteurs de la plate-forme Gersaint.
- Les frais en sus des enchères ne prennent pas en compte les potentiels frais d’envoi par voie postale. Ces frais d’envoi varient au cas par cas, selon la dimension, le poids, la valeur et la destination du ou des lots achetés. Ils sont indiqués à la demande de l’acheteur préalablement au règlement final.
- La SAS Claude Aguttes n’enverra aucun lot par voie postale si la totalité des achats n’a pas été réglée et les frais d’envoi payés.
- Une décharge de responsabilité est demandée à tout acheteur souhaitant recevoir un lot par voie postale. Par conséquent, la SAS Claude Aguttes ne saurait engager sa responsabilité en cas de perte, échange, détérioration ou destruction des colis. Un numéro de suivi peut être demandé à la SAS Claude Aguttes suite à l’envoi.