Thomas DANIELL (1749-1840)

CONDITIONS OF SALE
 
Purchased lots will become available only after full payment has been made. The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 22,91 % + VAT amounting to ?27,51 % (all taxes included) for all bids.
 
NB :
+     Auction by order of the court further to a prescription of the court, buyers fees 14,40% VTA included.
°      Lots on which the auction house or its partners have a financial interest
*      Lots in temporary importation and subject to a 5,5 % fee in addition to the regular buyer’s fees stated earlier..
#    An appointment is required to see the piece
~   This lot contains animal materials. Import restrictions are to be expected and must be considered.
            Appendices I and II of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) have been transcribed in Annexes A and B in the European Union (EU). The objects and specimens in this auction are of the species listed in Annexes I/A, II/A and II/B, as indicated in both the catalog and at the pre-auction exhibition, and predate 1947.
            They can be sold with references to the regulation’s derogatory case Council Regulation (EC) 338/97 of 09 December 1996.
            These lots can move freely within the European Union subject to proof of legal provenance, which is provided by the auction’s purchase slip and catalogue.
            Species not listed in these Appendices and not protected by French Environment Law can move freely within the EU.
            It is important to note that the possession of the documents required by CITES for species listed in Annex I/ A, II/ A, or II/ B legally enables their trade and transport within the EU. It does not, however, authorize their introduction to countries outside this territory.
            In the latter instance, an export permit must be requested and obtained from the geographically relevant CITES Department. Be informed that the EU can refuse to grant export permission and cannot in any circumstance guarantee the issue of import-export permits in cases involving non-EU countries.
            It is the personal responsibility of the buyer to oversee all aspects concerning the import-export process.
            The auction purchase slip and catalog must be kept.
 
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for sale and no claims will be
accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer has fallen.
Any condition report requested from SAS Claude Aguttes and the expert before the sale is provided as an indication only.
I

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais 
de 22,91% HT soit 27,51 % TTC.
 
Attention :
+     Lots faisant partie d’un vente judiciaire suite à une    ordonnance du TGI honoraires acheteurs : 14.40 % TTC
°      Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers.
*      Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication.
#    Lots visibles uniquement sur rendez-vous
~     Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des restrictions à l’importation sont à prévoir.
       Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en Annexes A et B dans l’Union Européenne (U.E.). Les objets et spécimens présents dans cette vente aux enchères et appartenant à des espèces inscrites en Annexe I/A, II/A et II/B, comme indiqué dans le catalogue ou lors de l’exposition au niveau des lots, sont antérieurs à 1947.
       Ils peuvent être vendus en faisant référence au cas dérogatoire du règlement 338/97 du 9/12/1996.
       Ils peuvent circuler librement dans l’Union Européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite que constitue le bordereau d’adjudication accompagné du catalogue.
       La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées par le Code français de l’Environnement est libre dans l’U.E.
       Il est important de préciser que la possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe I/A, II/A ou II/B permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. mais n’autorise pas pour autant leur exportation en dehors de l’U.E.
       Il faut pour cela solliciter, auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation. A noter que ce dernier peut être refusé par l’U.E. et n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de destination.
       Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.
       Le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente sont à conserver.
 
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou par son représentant.
 
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
 
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes de Lyon-Brotteaux.
Contact pour le rendez-vous de retrait : + 33 4 37 24 24 24.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
 
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
 
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier)
·  Jusqu’à 1 000 €
·  Ou jusqu’à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusquà 1500 €)
http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture
 
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
 BIC NSMBFRPPXXX
 
• Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance)
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
 
Compétences législative et juridictionnelle
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).