Lot n° 442
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Estimation :
130 - 150
EUR
Résultats sans frais
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: 144EUR
12 B HAUTES COTES DE NUITS LES GENEVRIERES... - Lot 442 - Aguttes
12 B HAUTES COTES DE NUITS LES GENEVRIERES Rouge Château de Villars Fontaine 2009
Informations sur la vente - 名酒佳酿
Grands vins & spiritueux
Hôtel des Ventes de Lyon-Brotteaux
13 bis place Jules Ferry
69006 Lyon
Expositions publiques : sur rendez-vous La Cave 131-141 rue Bataille - 69008 Lyon en face du 8 rue Thomas Blanchet Mardi 10 novembre 2015 de 10h à 12h Experts : Denis Bernard contact@oenovalis.fr Tél.: 06 80 65 89 04
Hôtel des Ventes de Lyon-Brotteaux
13 bis place Jules Ferry
69006 Lyon
Expositions publiques : sur rendez-vous La Cave 131-141 rue Bataille - 69008 Lyon en face du 8 rue Thomas Blanchet Mardi 10 novembre 2015 de 10h à 12h Experts : Denis Bernard contact@oenovalis.fr Tél.: 06 80 65 89 04
Conditions de vente - 名酒佳酿
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente sera faite sur désignation.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les
frais suivants: 16,67 % HT soit 20 % TTC.
Attention:
+ Lots faisant partie d'un vente judiciaire suite à
une ordonnance du TGI honoraires acheteurs:
14.40 % TTC
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses
partenaires ont des intérêts financiers.
* Lots en importation temporaire et soumis à des
frais de 5,5 % à la charge de l'acquéreur en sus
des frais de vente et du prix d'adjudication.
# Lots visibles uniquement sur rendez-vous
~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant
d'espèces animales. Des restrictions à
l'importation sont à prévoir.
Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en
Annexes A et B dans l'Union Européenne (U.E.).
Les objets et spécimens présents dans cette
vente aux enchères et appartenant à des espèces
inscrites en Annexe I/A, II/A et II/B, comme indiqué
dans le catalogue ou lors de l'exposition au niveau
des lots, sont antérieurs à 1947.
Ils peuvent être vendus en faisant référence au cas
dérogatoire du règlement 338/97 du 9/12/1996.
Ils peuvent circuler librement dans l'Union
Européenne sous réserve de la présentation d'un
justificatif de provenance licite que constitue
le bordereau d'adjudication accompagné du
catalogue.
La circulation des espèces non inscrites aux
Annexes et non protégées par le Code français de
l'Environnement est libre dans l'U.E.
Il est important de préciser que la possession des
documents exigés par la CITES pour les spécimens
appartenant à des espèces classées en Annexe
I/A, II/A ou II/B permet leur commerce et leur
transport à l'intérieur de l'U.E. mais n'autorise pas
pour autant leur exportation en dehors de l'U.E.
Il faut pour cela solliciter, auprès du service
CITES géographiquement compétent, un
permis d'exportation. A noter que ce dernier
peut être refusé par l'U.E. et n'implique pas la
délivrance automatique du permis d'importation
correspondant par le pays de destination.
Toutes ces démarches sont à la charge de
l'acheteur.
Le bordereau d'adjudication et le catalogue de la
vente sont à conserver.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au
catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude
Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications
annoncées au moment de la présentation de l'objet
portées au procès-verbal de la vente. Les attributions
ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de
se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il
ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres
sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris
ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne
sont données qu'à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu
en cas de litige. Les descriptions en anglais et les
indications de dimensions en inches ne sont données
qu'à titre indicatif et ne pourront être à l'origine d'une
réclamation.
L'état de conservation des oeuvres n'est pas précisé
dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de
les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera
admis aucune réclamation concernant d'éventuelles
restaurations une fois l'adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude
Aguttes et à l'expert avant la vente sont donnés à titre
indicatifs. Ils n'engagent nullement leurs responsabilités
et ne pourront être à l'origine d'une réclamation juridique.
En aucun cas, ils ne remplacent l'examen personnel de
l'oeuvre par l'acheteur ou par son représentant.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le
Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste
à être présent dans la salle de vente. Toutefois,
nous acceptons gracieusement de recevoir des
enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel
qui se sera manifesté avant la vente. Notre
responsabilité ne pourra être engagée notamment
si la liaison téléphonique n'est pas établie, est
établie tardivement, ou en cas d'erreur ou omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres
d'enchérir qui ont été transmis. Nous n'engageons
pas notre responsabilité notamment en cas d'erreur
ou d'omission de l'ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication,
augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de
tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite
avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente,
mentionnant que l'enchérisseur agit comme mandataire
d'un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes,
l'enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous
rappelons à nos vendeurs qu'il est interdit d'enchérir
directement sur les lots leur appartenant.
RETRAIT DES ACHATS
Les colis sont à retirer à:
La Cave Lyon - 131-141 rue Bataille - Parc Bataille
(Face au 8 de la rue Thomas Blanchet)
69008 LYON - Contact: Philippe Gangneux
Tél: 04.78.09.66.36 - Mobile: 06.46.65.09.69 -
contact@lacave-lyon.com - www.lacave-lyon.com
Horaires d'ouverture sur rendez-vous:
Du Lundi au Vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h -
Le Samedi de 10h à 13h.
Le stockage des lots est sans frais jusqu'au 24
novembre 2015. Au-delà de cette date, le loyer
sera refacturé par La Cave au client acheteur du
commissaire-priseur à raison de 0.20 € TTC par
semaine et par bouteille. Toute semaine commencée
est due en totalité. Pour tout envoi ou transport,
vous pouvez contacter La Cave Lyon.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais
afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur
charge.
Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque titre que
ce soit.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera luimême
chargé de faire assurer ses acquisitions, et la
SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant
aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès
l'adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l'acquéreur en personne ou
au tiers qu'il aura désigné et à qui il aura confié une
procuration originale et une copie de sa pièce d'identité.
Les formalités d'exportations (demandes de certificat
pour un bien culturel, licence d'exportation) des lots
assujettis sont du ressort de l'acquéreur et peuvent
requérir un délai de 2 à 3 mois. L'étude est à la disposition
de ses acheteurs pour l'orienter dans ces démarches
ou pour transmettre les demandes à la Direction des
Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous
régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l'article L.321-14 du code du
commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à
l'acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou
lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement
du prix par l'acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité
:
• Espèces: (article L.112-6; article L.112-8 et article
L.112-8 al 2 du code monétaire et financier)
· Jusqu'à 1 000 €
· Ou jusqu'à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur
domicile fiscal à l'étranger (sur présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusquà 1500 €)
http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp
• Virement: Du montant exact de la facture (les frais
bancaire ne sont pas à la charge de l'étude) provenant
du compte de l'acheteur et indiquant le numéro de la
facture
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire (sauf American Express et carte à
distance)
• Chèque: (Si aucun autre moyen de paiement n'est
possible)
· Sur présentation de deux pièces d'identité
· Aucun délai d'encaissement n'est accepté en cas de
paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le
paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE
ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les
actions en responsabilité civile engagées à l'occasion
des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de
meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq
ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. La loi
française seule régit les présentes conditions générales
d'achat. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et
acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris (France).
CONDITIONS OF SALE
The sale will be made on description.
Purchased lots will become available only after
payment in-full has been made. The salewill bee
conducted in Euros. Purchasers pay in addition to
the hammer price, a buyer's premium of: 16,67 %
+ VAT, of the hammer price being 20 % all taxes
included.
NB:
+ Auction by order of the court further to a
prescription of the court, buyers fees 14,40%
VTA included.
° Lots on which the auction house or its partners
have a financial interest
* Lots in temporary importation and subject to a
5,5 % fee in addition to the regular buyer's fees
stated earlier..
# An appointment is required to see the piece
~ This lot contains animal materials. Import
restrictions are to be expected and must be
considered.
Appendices I and II of the Convention on
International Trade in Endangered Species
of Wild Fauna and Flora (CITES) have been
transcribed in Annexes A and B in the European
Union (EU). The objects and specimens in this
auction are of the species listed in Annexes I/A,
II/A and II/B, as indicated in both the catalog
and at the pre-auction exhibition, and predate
1947.
They can be sold with references to the
regulation's derogatory case Council Regulation
(EC) 338/97 of 09 December 1996.
These lots can move freely within the European
Union subject to proof of legal provenance,
which is provided by the auction's purchase slip
and catalogue.
Species not listed in these Appendices and not
protected by French Environment Law can move
freely within the EU.
It is important to note that the possession of
the documents required by CITES for species
listed in Annex I/ A, II/ A, or II/ B legally enables
their trade and transport within the EU. It does
not, however, authorize their introduction to
countries outside this territory.
In the latter instance, an export permit must be
requested and obtained from the geographically
relevant CITES Department. Be informed that
the EU can refuse to grant export permission
and cannot in any circumstance guarantee the
issue of import-export permits in cases involving
non-EU countries.
It is the personal responsibility of the buyer
to oversee all aspects concerning the importexport
process.
The auction purchase slip and catalog must be
kept.
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications
stated in the catalogue, modified only by announcements
made at the time of the sale noted in the legal records
thereof.
Attributions were made according to scientific and
artistic knowledge at the time of the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish
the conditions of the works offered for sale and no
claims will be
accepted after the hammer has fallen. Some difference
may appear between the original work and its illustration,
there will be no claims in such matter. The dimensions
are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the
catalogue, buyers are required to study them personally.
No requests will be accepted concerning restorations
once the hammer has fallen.
Any condition report requested from SAS Claude
Aguttes and the expert before the sale is provided as an
indication only.
It shall by no means incur their liability may not constitute
a basis for legal claim after the sale. It cannot replace a
personal examination of the work by the buyer or his
representative.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids
on one lot, the lot will be put up for sale again and all
those present in the saleroom may participate in this
second opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the
auction house. However, we may graciously accept
telephone bids from potential buyers who have
made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of
uncompleted calls made too late and/or technical
difficulties with the telephone. We also accept
absentee bids submitted prior to the sale. We
reserve the right to accept or deny any requests for
telephone or absentee bidding.
In carrying a bid, bidders assume their personal
responsibility to pay the hammer price as well as all
buyer's fees and taxes chargeable to the buyer. Unless
a written agreement established with Claude AGUTTES
SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder
acts as a representative of a third party approved by
Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act in
his or her own name.
We remind our sellers that bidding on their own
items is forbidden.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be
retrieved at:
La Cave Lyon - 131-141 rue Bataille - Parc Bataille -
69008 LYON
(in front of 8 de la rue Thomas Blanchet)
Contact: Philippe Gangneux
Tél: 04.78.09.66.36 Mobile: 06.46.65.09.69
Mail: contact@lacave-lyon.com - www.lacave-lyon.
com Opening hours on appointment:
Monday to Friday from 10 to 1pm - 2 pm to 6 pm and
Saturday from 10 to 1 pm.
The storage of successful lots is free of charge until
November 24th, 2015.
Beyond that date, storage costs shall be invoiced to
the buyer by La Cave at a rate of 0.20 € VAT included
per week per bottle. Any week started is due in full.
(Annual closure: from 12/08/06 to 12/08/26 included)
For any transport or sending, please contact Philippe
Gangneux.
Buyers are advised to collect successful lots as soon
as possible to avoid handling and storage costs which
may be incurred at their expense.
The auctioneer is not responsible for the storage of
purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots
may not be withdrawn until the payment has been cleared,
foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become
the exclusive responsability of the buyer. The buyer will be
solely responsible for the insurance, L'Hôtel des Ventes de
Neuilly assumes no liability for any damage to items which
may occur after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person.
Should the buyer wish to have his/her lot delivered to a
third party the person must have a letter of authorization
along with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and
are within buyer's province. Please contact the Hôtel des
ventes de Neuilly if you need more information concerning
this particular matter.
PAYMENT
We recommend that buyers pay by credit card or electronic
bank transfer.
In compliance with Article L.321-14 of French commercial
law, a property sold at auction can be delivered to the
buyer only once the auction firm has received payment or
complete guarantee of payment.
Legally accepted means of payment include:
• Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8
paragraph 2 of the Monetary and Financial Code)
· max. € 1,000
· max. €10,000 for private individuals who have their tax
domicile abroad (upon presentation of a valid passport)
• Payment on line (max 1500 €)
http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp
• Electronic bank transfer
The exact amount of the invoice from the buyer's account
and indicating the invoice number. (Note: Bank charges
are the buyer's responsibility.)
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Credit cards (except American Express and distance
payment)
• Cheque (if no other means of payment is possible)
· Upon presentation of two pieces of identification
· Important: Delivery is possible after 20 days
· Cheques will be deposited immediately. No delays will be
accepted.
· Payment with foreign cheques will not be accepted.
LAW AND JURISDICTION
In accordance with the law, it is added that all actions in
public liability instituted on the occasion of valuation and
of voluntary and court-ordered auction sales are barred at
the end of five years from the hammer price or valuation.
These Conditions of purchase are governed by French law
exclusively. Any dispute relating to their existence, their
validity and their binding effect on any bidder or buyer shall
be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of
France.
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