Corsaires, 1778 Déclaration du Roi, concernant... - Lot 263 - Aguttes

Cartes postales anciennes Timbres-poste Affiches - photographies Autographes et documents Livres anciens et modernes Expositions publiques : Mardi, 5 Mai 2015, de 14h15 à 18 h Mercredi, 6 Mai 2015, de 10h à 11h et de 11h à 12h (lots 43 à la fin uniquement) Experts : Livres anciens et modernes Jacques Benelli Tél.: 01 46 33 73 51 jbenelli@noos.fr Philatélie - autographes & documents Mario Mordente Tél.: 01 43 36 36 98 mordente.mario@orange.fr

Conditions de vente La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 22,91% HT soit 27,51 % TTC. Attention : + Lots faisant partie d’un vente judiciaire suite à une ordonnance du TGI honoraires acheteurs : 14.40 % TTC π Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers. ƒ Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication. # Lots visibles uniquement sur rendez-vous ~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des restrictions à l’importation sont à prévoir. Se référer aux conditions spécifiques. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation. L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée. Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou par son représentant. ENCHERES Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant. RETRAIT DES ACHATS Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront conservés gratuitement à l’étude jusqu’au jeudi 7 mai 2015 à 13h. A partir du lundi 11 mai à 14h, les lots seront stockés au garde-meuble VULCAN aux frais des acheteurs. (voir détails des conditions de stockage) Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France. REGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité : • Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) · Jusqu’à 3 000 € · Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport) • Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
 BIC NSMBFRPPXXX • Carte bancaire (sauf American Express) • Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible) · Sur présentation de deux pièces d’identité · Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque · La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement · Les chèques étrangers ne sont pas acceptés STOCKAGE ET DELIVRANCE DES LOTS Les lots seront conservés gracieusement à l’Hôtel des Ventes de Neuilly jusqu’au jeudi 7 mai 2015 à 13h Passé ce délai, les lots seront envoyés au garde meuble VULCAN qui sera chargé de la délivrance à partir du lundi 11 mai à 14h : VULCAN 135 Rue du Fossé Blanc - 92230 GENNEVILLIERS Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h Contact : Aurélie GAITA - aurelie.gaita@vulcan-france.com - +33(0)1 41 47 94 11 - Fax:+33(0)1 41 47 94 01) Condition de Stockage Les achats bénéficient d’une gratuité d’entreposage jusqu’au lundi 18 mai 2015 Frais de mise à disposition des lots après la période de gratuité (à partir du mardi 19 mai 2015) : Des frais de déstockage, manutention et de mise à disposition seront facturés à l’enlèvement des lots chez Vulcan au prix de 36€ TTC par lot. • Jusqu’au 75 ème jour, des frais de stockage seront facturés aux acheteurs à raison de 50.00€ TTC par lot et par semaine. Toute semaine entamée est due. • A l’issu des 75 jours, le stockage fera l’objet d’un contrat de Garde Meubles entre l’acheteur et Vulcan Fret Service. Les frais de stockage seront alors de 70.00€ HT par lot et par mois. Tout mois commencé est du Aucune livraison ne pourra intervenir sans le règlement complet des frais de mise à disposition et de stockage. » Conditons of sale Purchased lots will become available only after full payment has been made. The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax. The buyer’s premium is 22,91 % + VAT amounting to 
27,51 % (all taxes included) for all bids. NB : + Auction by order of the court further to a prescription of the court, buyers fees 14,40% VTA included. π Lots on which the auction house or its partners have a financial interest ƒ Lots in temporary importation and subject to a 5,5 % fee in addition to the regular buyer’s fees stated earlier.. # An appointment is required to see the piece ~ Import restrictions may apply on lots containing material from endangered species. Please refer to the specific conditions of sale. GUARANTEES The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof. Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the auction. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The dimensions are given only as an indication. The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer has fallen. Any condition report requested from SAS Claude Aguttes and the expert before the sale is provided as an indication only. It shall by no means incur their liability may not constitute a basis for legal claim after the sale. It cannot replace a personal examination of the work by the buyer or his representative. BIDS The highest and final bidder will be the purchaser. Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity to bid. Important : Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously accept telephone bids from potential buyers who have made the request. We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late and/or technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone or absentee bidding. In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer price as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer. Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a representative of a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act in his or her own name. We remind our sellers that bidding on their own items is forbidden. COLLECTION OF PURCHASES The lots not claimed on the day of the auction will be stored free of charges at the Hotel des Ventes de Neuilly until May, Thurday 7th at 1 pm. From May, Monday 11th at 2 pm, the lots will be stored at the VULCAN storage. (details of the storage conditions ) Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been cleared, foreign cheques are not accepted. From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L’Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls. The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish to have his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of authorization along with a photocopy of the identity card of the buyer. Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province. Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information concerning this particular matter. PAYMENT We recommend that buyers pay by credit card or electronic bank transfer. In compliance with Article L.321-14 of French commercial law, a property sold at auction can be delivered to the buyer only once the auction firm has received payment or complete guarantee of payment. Legally accepted means of payment include: • Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8 paragraph 2 of the Monetary and Financial Code) · max. € 3,000 · max. €15,000 for private individuals who have their tax domicile abroad (upon presentation of a valid passport) • Electronic bank transfer The exact amount of the invoice from the buyer’s account and indicating the invoice number. (Note: Bank charges are the buyer’s responsibility.) Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
 BIC NSMBFRPPXXX • Credit cards (except American Express) • Cheque (if no other means of payment is possible) · Upon presentation of two pieces of identification · Important: Delivery is possible after 20 days · Cheques will be deposited immediately. No delays will be accepted. · Payment with foreign cheques will not be accepted. STORAGE AND COLLECTION OF PURCHASES The lots will be kept free of charge in the Hotel des Ventes de Neuilly until Thursday, May 7th 2015 at 1 pm After this time, the lots will be sent to VULCAN storage services (from Monday, May 11th 2015 at 2 pm) VULCAN 135 Rue du Fossé Blanc, 92230 GENNEVILLIERS Monday to Thursday from 9 am to 12:30 and 1:30 to 5 pm Friday from 9 am to 12:30 and from 1:30 to 4 pm Contact: Aurélie GAITA - aurelie.gaita@vulcan-france.com - Tel +33 (0) 1 41 47 94 11 - Fax: +33 (0) 1 41 47 94 01) Storage conditions The storage is free of charge until May 18th 2015 As of May 19th until the 75th day of storage, costs will be charged by Vulcan storage services: - Costs of storage: 36 € including VAT per lot. - Costs will be charged to buyers at a rate of € 50.00 including VAT per lot and per week. Each started week is due.. After the 75th day of storage : Storage will therefore be a contract between the buyer and Vulcan Storage Services Storage costs will be 70.00 € per lot and per month. Each started month is due. No delivery can be made without full payment of fees for the provision and storage.