Manuscrit. Ordonnances de Louis XIV.Copie... - Lot 22 - Aguttes

Livres anciens & modernes Timbres-poste, cartes postales anciennes Affiches, papiers anciens de collection Autographes Expositions publiques: 164 bis, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Mercredi 14 mai 2014 de 14h15 à 18h Jeudi 15 mai 2014 de 10h à 12h Experts: Livres anciens et modernes Jacques Benelli Tél.: 01 46 33 73 51 jbenelli@noos.fr Papiers anciens Mario Mordente Tél.: 01 43 36 36 98 mordente.mario@orange.fr Contact etude: Laurent Poubeau Tél.: 01 41 92 06 45 poubeau@aguttes.com Avec la collaboration de : Richard LEFEVRE DES NOETTES Tél.: 01 47 45 93 06 desnoettes@aguttes.com

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 22,91% HT soit 27,5 % TTC et de 23% HT pour les livres. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu'à titre indicatif et ne pourront être à l'origine d'une réclamation. L'état de conservation des oeuvres n'est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d'éventuelles restaurations une fois l'adjudication prononcée. Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l'expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n'engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l'origine d'une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l'examen personnel de l'oeuvre par l'acheteur ou par son représentant. ENCHERES Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons gracieusement les ordres d'enchérir qui ont été transmis. Nous n'engageons pas notre responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication, augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l'enchérisseur agit comme mandataire d'un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l'enchérisseur est réputé agir en son nom propre. RETRAIT DES ACHATS Les lots qui n'auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l'Hôtel des Ventes de Neuilly à compter du Lundi 19 mai 2014 à 9h30. Contact pour le rendez-vous de retrait: Gabrielle Grollemund 01 41 92 06 41 - grollemund@aguttes.com Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l'acquéreur en personne ou au tiers qu'il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d'identité. Les formalités d'exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d'exportation) des lots assujettis sont du ressort de l'acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L'étude est à la disposition de ses vendeurs pour l'orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France. REGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l'article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l'acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité: - Espèces: (article L.112-6; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) - Jusqu'à 3 000 euros - Ou jusqu'à 15 000 euros pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l'étranger (sur présentation de passeport) - Virement: Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l'étude) provenant du compte de l'acheteur et indiquant le numéro de la facture Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 - Code guichet 00900 N° compte 02058690002 - Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC NSMBFRPPXXX - Carte bancaire (sauf American Express) - Chèque: (Si aucun autre moyen de paiement n'est possible) - Sur présentation de deux pièces d'identité - Aucun délai d'encaissement n'est accepté en cas de paiement par chèque - La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement -Les chèques étrangers ne sont pas acceptés CONDITIONS OF SALE Purchased lots will become available only after full payment has been made.The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to pay a buyer's premium along with any applicable value added tax. The buyer's premium is 22,91 % + VAT amounting to 27,50 %, and for the books 23% + VAT (all taxes included) for all bids. GUARANTEES The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof. Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the auction. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The dimensions are given only as an indication. The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer has fallen. Any condition report requested from SAS Claude Aguttes and the expert before the sale is provided as an indication only. It shall by no means incur their liability may not constitute a basis for legal claim after the sale. It cannot replace a personal examination of the work by the buyer or his representative. BIDS The highest and final bidder will be the purchaser. Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity to bid. Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously accept telephone bids from potential buyers who have made the request. We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late and/or technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone or absentee bidding. In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer price as well as all buyer's fees and taxes chargeable to the buyer. Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a representative of a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act in his or her own name. COLLECTION OF PURCHASES The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at the Hôtel des Ventes de Neuilly by appointment from 19th May 2014 - at 9.30 am. Please contact: Gabrielle Grollemund 01 41 92 06 41 - grollemund@aguttes.com Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been cleared, foreign cheques are not accepted. From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L'Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls. The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish to have his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of authorization along with a photocopy of the identity card of the buyer. Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer's province. Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information concerning this particular matter. PAYMENT We recommend that buyers pay by credit card or electronic bank transfer. In compliance with Article L.321-14 of French commercial law, a property sold at auction can be delivered to the buyer only once the auction firm has received payment or complete guarantee of payment. Legally accepted means of payment include: - Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8 paragraph 2 of the Monetary and Financial Code) - max. euros 3,000 - max. euros 15,000 for private individuals who have their tax domicile abroad (upon presentation of a valid passport) - Electronic bank transfer - The exact amount of the invoice from the buyer's account and indicating the invoice number. (Note: Bank charges are the buyer's responsibility.) Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 - Code guichet 00900 N° compte 02058690002 - Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC NSMBFRPPXXX - Credit cards (except American Express) - Cheque (if no other means of payment is possible) - Upon presentation of two pieces of identification - Important: Delivery is possible after 20 days - Cheques will be deposited immediately. No delays will be accepted. - Payment with foreign cheques will not be accepted.