CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC pour les enchères comprises entre 0 et
15 000 euros, et des frais de 20,90% HT soit 25%TTC pour la tranche supérieure à 15 001 euros.
Attention: les lots suivis de * sont soumis à des frais de 5,5% à la charge de l’acquéreur en sus des frais
de vente et du prix d’adjudication.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte
tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en
inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement
avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils
n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne
remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou par son représentant.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre
responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en
cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à
la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente,
mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé
agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à
l’Hôtel des Ventes de Neuilly à compter du vendredi 22 juin 10h.
Contact pour le rendez-vous de retrait: Catherine Bodard, bodard@aguttes.com, + 33 1 41 92 06 41.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage
qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie
de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de
l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou
pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque: 30788 - Code guichet: 00900 - N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros lorsque l’acheteur est fiscalement domicilié en France ou agit pour les besoins
d’une activité professionnelle et sont étendus jusqu’à 15 000 euros lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit
pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par chèque français ou par virement, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
