170

[DROIT]

Vendu : 480

Les frais s'entendent commission et taxes comprises.

Retour à la vente
[DROIT]
Ensemble de 9 ouvrages du XVIIe au XIXe siècle :
Coustumes du haut et bas Pays d'Auvergne. Clermont, Jean Barbier, 1667 suivi de Les coustumes locales du bas et haut Pays d'Auvergne. Et le procès verbal au long desdites coustumes| Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Paris, Debure l'aîné, 1757 (2 tomes) | Introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique & de coutûme. Lyon, François Roux, 1692 | LANGLOIX, Principes generaux de la coutume de Paris. Paris, Prault père, 1742 | [DESGODETS], Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, [...]. S.l.n.éd., 1766 (notes manuscrites de l'époque dans l'exemplaire)| Traité du contrat de mariage et Traité des retraits, pour servir d'appendice au traité du contrat de vente. Paris et Orléans, Debure et Rouzeau-Montaut, 1768 (2 tomes, manque celui du Traité des obligations) | ROGRON J. A., Code de procédure civile expliqué par ses motifs et par des exemples [...]. Paris, Alex-Gobelet, Videcoq, 1827 | Acte constitutionnel du peuple frança4is avec le Rapport, la Déclaration des Droits, et le Procès-verbal d'inauguration. Paris, Didot jeune, an II.