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BREVET SIGNÉ «BONAPARTE»
Vendu : 195 €
Les frais s'entendent commission et taxes comprises.
BREVET SIGNÉ «BONAPARTE»
Sur vélin, partiellement manuscrit, il est décerné au citoyen Fleury, Président du tribunal de grande instance, le nommant Président du tribunal des 1er instances. Le 17e jour du mois de Nivôse an 12. Il est contresigné Bonaparte (Secrétaire), le secrétaire d'état Maret et le ministre de l'intérieur Chaptal.
Sur vélin, partiellement manuscrit, il est décerné au citoyen Fleury, Président du tribunal de grande instance, le nommant Président du tribunal des 1er instances. Le 17e jour du mois de Nivôse an 12. Il est contresigné Bonaparte (Secrétaire), le secrétaire d'état Maret et le ministre de l'intérieur Chaptal.