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GEORGE IV (1762-1830) Roi d'Angleterre

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GEORGE IV (1762-1830) Roi d'Angleterre

+ P.S. «George PR» (en tête), Palace of Carlton House [Londres] 30 août 1815 | contresignée par le secrétaire d'État à la Guerre et aux Colonies, le comte BATHURST | cahier in-fol. de 9 pages, lié d'un ruban de soie bleue, sceau aux armes sous papier en tête | en anglais et en français.
Important document ratifiant l'arrangement entre les Alliés pour confier la garde de Napoléon au gouvernement britannique.
«Warrant for affixing the Great Seal to the Ratification of a Convention between His Majesty and the King of Prussia».
Mandat du Prince Régent, au nom du Roi, pour mettre le Grand Sceau du Royaume Uni de Grande-Bretagne et Irlande, à la ratification, au nom de Sa Majesté, d'une convention entre Sa Majesté et son bon frère le Roi de Prusse, conclue et signée à Paris le 2 août 1815, par les plénipotentiaires Robert Stewart vicomte de Castlereagh, le duc de Wellington et le prince de Hardenberg.
Suit la copie de cette convention, comportant un préambule et 6 articles. «Napoléon Bonaparte étant au pouvoir des Puissances
Alliées, Leurs Majestés le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, et l'Empereur de Russie se sont réunis, en vertu des stipulations du Traité du [25 mars 1815], sur les mesures les plus propres à rendre impossible toute entreprise de sa part contre le repos de l'Europe. [...] Articl e I.
Napoléon Bonaparte est regardé par les Puissances qui ont signé le traité du vingt cinq Mars dernier, comme leur Prisonnier. - Articl e II.
Sa Garde est spécialement confiée au Gouvernement Britannique. Le choix du lieu, et celui des mesures qui peuvent le mieux assurer le but de la présente stipulation, sont réservés à Sa Majesté Britannique.
- Articl e III. Les Cours Impériales d'Autriche et de Russie, et la Cour
Royale de Prusse, nommeront des Commissaires qui se rendront et demeureront au lieu que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique aura assigné pour le séjour d