CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de
22,91 % HT soit 27,51 % TTC.
Attention :
- lots suivis de * : Vente judiciaire suite à une ordonnance
du TGI : honoraires acheteurs : 14.40 % TTC
- lots suivis d’un # : lots dans lesquels la SVV ou un de ses
partenaires ont des intérêts financiers.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son
expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de
la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi
fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est
néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à
titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de
litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions
en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être
à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la
catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner
personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois
l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes
et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils
n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être
à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne
remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou
par son représentant.
Nous ne faisons pas de rapports de conditions pour les
tableaux dont la valeur est inférieure à 2000 €.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissairepriseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être
présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la
liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des
enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont
été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication,
augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts
ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude
Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur
agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS
Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé
agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente
seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement
encaissé, à l’Hôtel des Ventes de Neuilly à compter du mardi
25 novembre 2014 à 14h.
Contact pour le rendez-vous de retrait : Gabrielle Grollemund,
grollemund@aguttes.com, + 33 1 41 92 06 41.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne
pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à
quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au
tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration
originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un
bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du
ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois.
L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter
dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la
Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler
par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un
bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la
société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été
donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8
al 2 du code monétaire et financier)
· Jusqu’à 3 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile
fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement :
Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas
à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et
indiquant le numéro de la facture
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire (sauf American Express)
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de
paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le
paiement
·Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
