Tableaux XIX°, impressionnistes et modernes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Télécharger extrait des conditions de ventes

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 22,91% HT soit 27,51 % TTC.
Attention :
Une inscription préalable est obligatoire si vous désirez enchérir sur les lots 1-2-3-4-115-116 : NOTE IMPORTANTE
+ Lots faisant partie d’un vente judiciaire suite à une ordonnance du TGI honoraires acheteurs : 14.40 % TTC
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers. * Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5% à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication. ** Lot est en importation temporaire mais pour lequel les 5.5% correspondant à la TVA ne seront pas, à titre exceptionnel, à la charge de l’acquéreur désirant dédouaner en France. # Lots visibles uniquement sur rendez-vous ~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des restrictions à l’importation sont à prévoir. Se référer aux conditions spécifiques. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation. L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée. Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou par son représentant. ENCHERES Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant. RETRAIT DES ACHATS Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes de Neuilly à compter du 3 juin à 14h. Contact pour le rendez-vous de retrait: Gabrielle Grollemund, grollemund@aguttes.com + 33 1 41 92 06 41. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France. REGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité: • Espèces: (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) · Jusqu’à 3 000 Euros · Ou jusqu’à 15 000 Euros pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport) • Paiement en ligne sur (jusquà 1500 Euros) http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp • Virement: Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –? BIC NSMBFRPPXXX • Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance) • Chèque: (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible) · Sur présentation de deux pièces d’identité · Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque · La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement · Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

CONDITIONS OF SALE
Purchased lots will become available only after full payment has been made. The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 22,91 % + VAT amounting to 27,51 % (all taxes included) for all bids.
NB :
Auction registration prior to the event is mandatory should you wish to bid on lot 1-2-3-4-115-116 : IMPORTANT NOTICE 
+ Auction by order of the court further to a prescription
of the court, buyers fees 14,40% VTA included.

° Lots on which the auction house or its partners have a financial interest * Lots in temporary importation and subject to a ?5,5 % fee in addition to the regular buyer’s fees stated earlier. ** Lots in temporary importation, the 5.5% fee won’t be additionned to the regular buyer’s fee (if lot is definitively imported in France). # An appointment is required to see the piece ~ Import restrictions may apply on lots containing material from endangered species. Please refer to the specific conditions of sale. GUARANTEES The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof. Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the auction. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The dimensions are given only as an indication. The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer has fallen. Any condition report requested from SAS Claude Aguttes and the expert before the sale is provided as an indication only. It shall by no means incur their liability may not constitute a basis for legal claim after the sale. It cannot replace a personal examination of the work by the buyer or his representative. BIDS The highest and final bidder will be the purchaser. Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity to bid. Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously accept telephone bids from potential buyers who have made the request. We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late and/or technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone or absentee bidding. In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer price as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer. Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a representative of a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act in his or her own name. We remind our sellers that bidding on their own items is forbidden. COLLECTION OF PURCHASES The lots not claimed on the day of the auction , can be retrieved at the Hôtel des Ventes de Neuilly by appointment from 3rd June, 2pm. You can contact Gabrielle Grollemund, grollemund@aguttes.com + 33 1 41 92 06 41 in order to organize the collection. Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been cleared, foreign cheques are not accepted. From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L’Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls. The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish to have his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of authorization along with a photocopy of the identity card of the buyer. Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province. Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information concerning this particular matter. PAYMENT We recommend that buyers pay by credit card or electronic bank transfer. In compliance with Article L.321-14 of French commercial law, a property sold at auction can be delivered to the buyer only once the auction firm has received payment or complete guarantee of payment. Legally accepted means of payment include: • Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8 paragraph 2 of the Monetary and Financial Code) · max. Euros 3,000 · max. Euros15,000 for private individuals who have their tax domicile abroad (upon presentation of a valid passport) • Payment on line (max 1500 Euros)?http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp • Electronic bank transfer The exact amount of the invoice from the buyer’s account and indicating the invoice number. (Note: Bank charges are the buyer’s responsibility.) Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –? BIC NSMBFRPPXXX • Credit cards (except American Express and distance payment) • Cheque (if no other means of payment is possible) · Upon presentation of two pieces of identification · Important: Delivery is possible after 20 days · Cheques will be deposited immediately. No delays will be accepted. · Payment with foreign cheques will not be accepted. CONDITIONS DE VENTE (extrait) / 拍卖条款（节选) / TERMS OF SALE (extract) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent physiquement dans la salle de vente et il n’est pas nécessaire pour cela de s’inscrire préalablement. Toutefois, AGUTTES accepte gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se serait manifesté avant la vente. Dans ce cas, il est possible de déposer une demande préalable en ce sens. La responsabilité d’AGUTTES ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. A défaut d’un accord préalable écrit entre AGUTTES et l’enchérisseur, et précisant que ce dernier agit comme mandataire d’un tiers identifié et agréé par AGUTTES, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. AGUTTES rappelle à ses vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant. Note importante destinée aux clients désirant enchérir sur les lots ZAO WOU-KI (lot 1) – CHU TEH-CHUN (Lots 2 – 3 – 4) – SANYU (Lots 115 – 116) Une inscription préalable est obligatoire si vous désirez enchérir sur l’un ou plusieurs de ces lots. Les éléments suivants seront à fournir et vous permettront de retirer votre numéro: - nom, adresse, téléphone et email. Copie du passeport - au cas où l’enchérisseur agit pour le compte d’un tiers : une procuration et la copie du passeport du tiers - Notre compte bancaire devra avoir été crédité d’un montant de 50 000€ avant la vente. Ce virement SWIFT doit donc impérativement avoir été ordonné à la banque émettrice avant le mercredi 27 mai. L’objet du virement devra stipuler : ACOMPTE PARTICIPATION MR « XXXXX » Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 - Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 - N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX En cas d'achat effectif, ce montant sera conservé et enregistré comme un premier acompte sur le total à régler. Si l’achat n’est pas réalisé, ce montant sera renvoyé par AGUTTES au compte émetteur en date du 3 juin 2015. Les enchères sur DROUOTLIVE ne seront pas acceptées pour ces lots 拍卖条款（节选）： 在普通的竞拍模式中，买家无需预先注册，可直接于拍卖会现场竞拍。此外，Aguttes 拍卖行还为买家提供免费的电话竞投服务，买家只需提前递交电话竞投委托书。 请注意在电话竞投的服务中，若出现电话联系失败、延迟或者是发生错误或疏忽而造成买家未能参与竞拍的情况下， 拍卖行不对此承担任何后果。买家若竞拍成功，须支付落槌价、买家佣金以及各类税收和可归还税费。若竞拍方受委托代表第三方竞拍，则应与Aguttes拍卖行事先签订文字协议，声明其受委托代表第三方竞拍，并由拍卖行确认买家身份并同意。否则，竞拍方将被视为买家本人。Aguttes严禁卖家直接竞拍自己的拍品。 希望竞拍赵无极（1号拍品）、朱德群（2、3、4号拍品）、常玉（115、116号拍品）的买家，请注意如下事项： 如希望竞拍如上的一件或几件拍品，请务必提前注册拍卖。 须提供以下信息和证件，方能获得竞投号码牌： － 名字、住址、电话和电子邮箱，护照复印件 － 受买家委托的竞拍人请提供：竞拍委托书和买家护照复印件 － 拍卖前买家需要向拍卖行帐户转帐 5万欧元的保证金。付款方银行须于5月27日周三前完成该SWIFT国际银行转帐。 － 转帐原因请标注：《某某某》先生参与竞拍预付金 收款方 银行名称：Banque de Neuflize 银行地址：3 avenue Hoche 75008 帐户名: Claude AGUTTES SAS 银行编号30788 – 分行代码 00900 – 帐号 02058690002 – 银行证单 23 国际银行帐户号码 FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – 银行识别码 NSMBFRPPXXX 如果竞拍成功，这笔保证金将作为预付金由拍卖公司保留，买家须支付其他剩余金额。若竞拍未成功，Aguttes 拍卖行将于2015年6月3日起退还保证金。 以上拍品不能通过DROUOTLIVE在线实时竞拍平台竞拍。 TERMS OF SALE (extract) Although it is typically required that all bidders be physically present in the salesroom, AGUTTES will accept telephone bids from parties which have previously declared themselves unable to attend the event. In such instances, a request to participate in the auction must be pre-submitted. AGUTTES bears no responsibility of whatsoever kind should issues arise due to poor or delayed telephone connections and/or all other error made throughout the telephone bidding process. Absentee bids submitted prior to the event can also provide an authorized solution. AGUTTES may accept or deny any requests for telephone or absentee bidding. Whoever places a bid assumes full responsibility for the sum of the hammer price, with the addition of all buyer’s fees and taxes. Unless a written agreement has been established between Claude AGUTTES SAS and the bidder in question prior to the sale, specifying that the latter shall act as a AGUTTES-approved representative of a third party, the bidder shall be deemed to act in his or her own name. All vendors are reminded that bidding on their own auction consignment items is strictly forbidden. Important mention for clients wishing to bid on the following lots: ZAO WOU-KI (lot #1), CHU TEH CHUN (lots #2, #3, #4), or SANYU (lots #115-116) Auction registration prior to the event is mandatory should you wish to bid on one or more of these lots. The following information and documents must be submitted, upon which you will receive your auction registration number: - Your full name, address, telephone number, email address, plus a copy of your passport. - Should the bidder act on behalf of a third party, the bidder must also submit proof of proxy plus a copy of the other party’s passport. - Our auction firm’s bank account must have been credited with the amount of €50,000 (50k EUR) prior to the auction. - This SWIFT wire transfer must be requested BEFORE Wednesday, May 27th, 2015. The transfer reference should read: Mr(s) “XXXX” participation downpayment Bank: Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche, 75008 Paris, France - Account Holder: Claude AGUTTES SAS Bank Code 30788 – Bank Branch 00900 - Account number: 02058690002 – Key: 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX When you make a winning bid at a given hammer price, this amount will be kept and recorded as an initial downpayment on the total buyer’s payment. If your bid is not the winning bid, AGUTTES SAS will ensure remittance of your security deposit on June 3rd, 2015. No DROUOTLIVE bids will be accepted for these lots.