GLENDRONACH THE ONE & ONLY SALE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GLENDRONACH « The One & Only - 30 Years Old »

La SAS AGUTTES (« AGUTTES ») est un opérateur de ventes volontaires

aux enchères publiques, déclaré auprès du Conseil des Ventes volontaires

et régi par les articles L.321-4 et suivants du Code de commerce. En cette

qualité AGUTTES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec

l’adjudicataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports

entre AGUTTES et les enchérisseurs pour les ventes aux enchères

publiques et les ventes de gré à gré organisées par AGUTTES.

Les CGV pourront être modifiées par écrit et/ou oral par AGUTTES préalablement

à la vente du lot, ces modifications seront mentionnées au

procès-verbal de la vente.

I- LE BIEN MIS EN VENTE

Description des lots : Les indications portées au catalogue engagent la

responsabilité d’AGUTTES et de son expert, sous réserve des dispositions

mentionnées ci-après. Seules les indications en langue française engagent

AGUTTES à l’exclusion des traductions qui sont libres. Elles

peuvent faire l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment

de la vente par écrit ou oral. Ces modifications seront consignées au procès-

verbal de la vente, lequel aura force probante.

Aucune autre garantie n’est donnée par AGUTTES, étant rappelé que seul

le vendeur sera tenu à la garantie des vices cachés et à la garantie légale

de conformité. Un certificat d’authenticité du lot ne sera disponible que si

mentionné dans la description du lot. Les dimensions, poids et autres renseignements

des lots ainsi donnés à titre indicatif avec une marge d’erreur

raisonnable.Les restaurations effectuées à titre conservatoire, n’altérant pas

les caractères d’ancienneté et de style, et n’apportant aucune modification

au caractère propre du lot ne seront pas mentionnées dans le descriptif.

L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident

dans le catalogue ou les rappors de condition, n’implique nullement que

le lot soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la

mention de quelque défaut n’implique par l’absence de tous autres défauts.

Les mentions particulières figurant dans le catalogue ont les significations

suivantes :

¤ Biens vendus sur le régime général de la TVA (sur la totalité).

État des lots : Le lot est vendu dans l’état dans lequel ils se trouvent au

moment de la vente avec ses imperfections et leurs défauts. Les lots étant des

biens d’occasion, aucune garantie ne peut être donnée sur l’état de ceux-ci.

Les références à l’état d’un lot dans un catalogue ou dans un rapport de

condition ne pourront être considérées comme une description exhaustive

de l’état dudit lot. Les rapports de condition seront envoyés sur demande et

à titre indicatif. Les bouteilles anciennes peuvent naturellement être fragilisées

avec le temps et les transports. AGUTTES ne pourra être considéré

comme responsable de l’état du bouchon.

Exposition des lots : Le lot étant vendu sur désignation, la diffusion de la

vente en ligne et la présentation du lot sur le Site et dans le catalogue de

la vente valent publicité et exposition préalable.

Reproduction des lots : Tous les défauts et imperfections du lot ne sont

pas visibles sur les photographies du lot reproduites dans le catalogue, en

ligne ou sur tout support de communication. Les photographies peuvent ne

pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot et peuvent

différer de ce que percevra un observateur direct (taille, coloris, etc.).

Estimations : Les estimations sont fondées sur l’état des connaissances

techniques au jour de l’estimation, la qualité du lot, sa provenance, son

état et le cours du marché au jour de l’estimation. Elles sont fournies à titre

purement indicatif et ne peuvent être considérées comme une garantie que

le lot sera vendu au prix estimé.

II- LA VENTE

Inscription à la vente : Important : le mode normal et prioritaire pour

enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. A titre de service,

d’autres modes sont possibles qui nécessitent une inscription préalable :

- Par téléphone : AGUTTES accepte gracieusement de recevoir les enchères

par téléphone uniquement pour les enchérisseurs s’étant manifesté avant 18h,

le dernier jour ouvré avant la vente. L’enchérisseur potentiel devra avoir reçu

un mail de confirmation préalable de la part d’AGUTTES pour être appelé.

- Sur ordre d’achat : Toute personne préalablement enregistrée et souhaitant

enchérir aura la possibilité de demander l’enregistrement d’ordres d’achat

auprès d’AGUTTES pour son compte. L’ordre devra avoir été communiqué

par écrit avant 18h, le dernier jour ouvré avant la vente, et l’enchérisseur

devra avoir reçu un email de confirmation de la part d’AGUTTES pour être

rappelé. Aucun ordre illimité ne sera retenu. Si AGUTTES reçoit plusieurs

ordres d’achat pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le

plus ancien qui sera préféré.

- En ligne via les plateformes Live : Une possibilité d’enchères en ligne

est proposée sur des plateformes permettant de participer à distance par

voie électronique aux ventes aux enchères, sur inscription préalable. L’acquéreur

via les plateformes Live est informé que les frais facturés par ces

plateformes seront à sa charge exclusive. La participation aux enchères par

téléphone, internet ou par ordre s’effectue aux risques et périls de l’enchérisseur,

AGUTTES ne pourra être responsable en cas non-participation de

l’enchérisseur aux enchères pour quelque raison que ce soit, notamment

en cas dysfonctionnement ou de défaut d’exécution (absence de réponse

de l’enchérisseur, erreur, interruption ou omission dans la réception des

enchères). Les éventuels dysfonctionnements ou d’interruption du service

téléphonique ou du live, n’empêcheront pas le commissaire-priseur de

poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.

Procédure d’identification des enchérisseurs : AGUTTES se réserve le

droit de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité

et pour une personne morale, un Extrait Kbis de moins de 3 mois, étant

précisé que seul le représentant légal de la société ou toute personne

dûment habilitée pourra enchérir et de ses références bancaires. En cas

de manquements aux procédures d’identification, AGUTTES se réserve la

possibilité de refuser son enregistrement aux enchères. Le lot vendu sera

facturé au nom et à l’adresse du donneur d’ordre. Aucune modification

postérieure ne pourra être faite. L’enchérisseur est réputé agir en son

nom propre et sera seul responsable de l’enchère portée sauf information

préalable de sa qualité de mandataire dans les conditions indiquées ciaprès.

Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.

Mandat par un tiers : L’enchérisseur disposant d’un mandat devra informer

AGUTTES lors de la procédure d’identification et d’enregistrement et produire

copie du mandat et tous autres documents sollicités par AGUTTES. Dans

un tel cas, l’enchérisseur et le mandant seront solidairement responsables.

Direction de la vente : Le commissaire-priseur dirige la vente de façon

discrétionnaire, en veillant à la liberté et à l’égalité entre les enchérisseurs,

tout en respectant les usages établis par la profession. Le commissaire-priseur

assure la police de la vente, ce qui lui permet notamment de refuser

des enchères ou de retirer un lot sans avoir à en justifier.

Adjudication : Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire,

tous moyens admis confondus (ordre, internet, téléphone, sur place, etc.).

L’adjudication se matérialise par le prononcé du mot « Adjugé » lequel

forme le contrat de vente entre le vendeur et l’adjudicataire. Chaque lot

est identifié avec un numéro correspondant au numéro qui lui est attribué

sur le catalogue de la vente.

Il est interdit aux vendeurs d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.

En cas de « double-enchère » simultanée reconnue effective par

le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les enchérisseurs

présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Rétractation : Chaque adjudication et enchère portée est définitive et engage

celle ou celui qui l’a portée, étant rappelé que l’adjudicataire ne peut se

rétracter qu’il soit en salle, au téléphone, en ligne ou sur un ordre d’achat.

Transfert des risques et de la propriété : Le transfert de propriété et

des risques entre le vendeur et l’adjudicataire s’opère par le prononcé du

mot « adjugé » par AGUTTES. L’Adjudicataire est informé que le lot est

stocké chez le Vendeur jusqu’à son retrait, et que le Vendeur décline toute

responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient subir

à compter de l’adjudication, l’adjudicataire devant faire assurer les lots

acquis dès l’adjudication.

III- EXÉCUTION DE LA VENTE

Commission d’achat : L’adjudicataire devra acquitter en sus du prix

d’adjudication, par lot, les honoraires acheteurs calculés comme suit :

20 %HT + TVA au taux en vigueur soit 24 %TTC.

TVA : Le taux de TVA est de 20%. Le lot sera vendu sous le régime de la

TVA sur la totalité. Le bordereau acheteur fera donc apparaitre une TVA

sur le prix d’adjudication, les honoraires et les frais annexes, laquelle

pourra être récupérée par :

- Un acheteur français assujetti ;

- Un acheteur professionnel de l’Union Européenne, (i) ayant un numéro

de TVA intracommunautaire et (ii) fournissant la preuve de l’export des

lots de France vers un autre État membre ;

- Un acheteur non-résident de l’Union Européenne sur fourniture (i)

d’un document douanier d’export sur lequel AGUTTES figure comme

expéditeur (ii) lorsque l’exportation intervient dans un délai de 3 mois

suivant la date de vente aux enchères ou la date d’obtention du passeport

d’exportation.

Outre le prix d’adjudication et les honoraires acheteurs, l’adjudicataire

devra régler tous impôts et taxes incluant la TVA ainsi que les éventuels

frais de dossier, de manutention et de stockage. L’Adjudicataire reconnait

et accepte que les éventuels frais d’expédition, taxes et frais d’exportation

vers un pays tiers resteront à sa charge.

Le paiement des sommes dues devra être effectué « comptant » par

l’adjudicataire, dès l’adjudication. Le paiement est effectué en euros. Les

commissions bancaires éventuelles ne sont pas déduites des sommes dues.

Modalités de règlement : Moyens de paiement légaux acceptés par la

comptabilité d’AGUTTES (les paiements par carte bancaire ou virement

étant vivement recommandés):

- Carte bancaire : les frais bancaires, qui oscillent habituellement entre

1 et 2%, ne sont pas à la charge de l’étude ;

- Carte American Express : une commission de 2.95%TTC sera perçue

pour tous les règlements. Les paiements par carte à distance et les

paiements fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la même

carte ne sont pas autorisés ;

- Paiement en ligne jusqu’à 10.000 € sur https ://www.aguttes.com/paiement/

index.jsp ;

- Virement bancaire : provenant du compte de l’acheteur et indiquant le

numéro de facture :

IBAN FR76 3006 6109 1300 0203 7410 222

BIC CMCIFRPP

Titulaire du compte AGUTTES

Domiciliation CIC PARIS ETOILE ENTREPRISES

178 RUE DE COURCELLES - 75017 PARIS

- Espèces : articles L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier :

(i) Jusqu’à 1000 € pour les résidents fiscaux français ou les personnes

agissant pour les besoins d’une activité professionnelle ; (ii) Jusqu’à 15

000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur

présentation de passeport et de justificatif de domicile);

- Chèque (en dernier recours) : Sur présentation de deux pièces d’identité.

Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par

chèque. La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement.

Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Adjudicataire défaillant : À défaut de paiement comptant par l’acheteur, le

bien pourra être remis en vente sur réitération des enchères à la demande

du vendeur conformément à la procédure de l’article L.321-14 du Code de

commerce. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de

trois mois à compter de l’adjudication, la vente sera résolue de plein droit.

Dans tous les cas l’acquéreur défaillant sera tenu, du fait de son défaut de

paiement, de payer à AGUTTES :

- Tous les frais et accessoires engagés par AGUTTES relatifs au recouvrement

des factures impayées (incluant des frais de d’avocat) ;

- Les pénalités de retard calculées en appliquant des taux d’intérêt au

taux au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la

Banque centrale européenne (BCE) en vigueur, majoré de cinq points sur

la totalité des sommes dues ;

- Les dommages et intérêts permettant de compenser le préjudice subi par

AGUTTES (frais, honoraires et commissions d’achat, TVA, stockage, etc.).

AGUTTES se réserve la possibilité de :

- Communiquer le nom et les coordonnées de l’acquéreur défaillant au

vendeur afin de permettre à ce dernier de faire valoir ses droits ;

- Exercer ou faire exercer tous les droits et recours, notamment le droit de

rétention, sur tout bien de l’acquéreur défaillant dont AGUTTES aurait

la garde ;

- Interdire à l’adjudicataire défaillant d’enchérir dans les prochaines ventes

organisées par AGUTTES ou bien de subordonner la possibilité d’y enchérir

au versement d’une provision préalable ;

- Procéder à l’inscription de l’adjudicataire défaillant sur un fichier de mauvais

payeurs partagé entre les différentes maisons de vente adhérentes.

AGUTTES est en effet adhérent au Registre central de prévention des

impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement

sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et

d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné

auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.

Retrait et stockage du Lot : le lot adjugé ne pourra être retiré par l’adjudicataire

qu’après le paiement intégral du bordereau d’achat, encaissé sur le

compte bancaire d’AGUTTES, et paiement des éventuels frais de stockage

applicables. Une fois réglé, le lot sera disponible sur rendez-vous à partir

du 24/10/2023, à l’adresse suivante qui sera communiquée à l’acheteur

après le paiement.

Pour ce faire, merci de prendre rendez-vous en joignant votre bordereau

acquitté avant de vous présenter pour le retrait des achats à l’adresse

e-mail suivante : nourry@aguttes.com. Le lot sera délivré à l’adjudicataire

en personne après présentation de tout document prouvant son identité ou

au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et

une copie de sa pièce d’identité. Le retrait des lots est réalisé aux frais et

aux risques de l’adjudicataire uniquement. Le stockage du lot qui ne sera

pas enlevé avant le 22/12/2023 sera facturé par le Vendeur comme suit :

50€ par jour de retard à compter de la date précitée.

Revente des lots payés et non récupérés : Dans le cas où le lot adjugé et

payé au cours d’une vente aux enchères n’aurait toujours pas été enlevé par

l’acquéreur dans les délais convenus ci-avant et que les frais de stockage,

de garde et de conservation applicables en viendraient à dépasser la valeur

d’adjudication du lot, AGUTTES se réserve la possibilité de le vendre afin

de se rembourser l’intégralité des frais lui étant dus.

IV- DROIT DE PRÉEMPTION

L’État français peut exercer sur toute vente publique ou de gré à gré de

biens culturels un droit de préemption. L’Etat dispose d’un délai de 15 jours

à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de

préemption et se subroger à l’acheteur.

V- EXPORTATION

Les formalités d’exportation (demandes de licence d’exportation) des lots

assujettis sont du seul ressort de l’adjudicataire et peuvent requérir un

délai de 4 mois. L’adjudicataire sera seul responsable des éventuels frais

d'expédition et des droits et taxes locaux au point de destination finale.

AGUTTES est à la disposition de ses acheteurs pour les orienter dans

ces démarches. AGUTTES ne pourra être tenu responsable des couts et

des délais. AGUTTES ne sera en aucun cas responsable du refus ou d’un

retard de la décision administrative. Le refus de délivrance d’un certificat

ou d’une licence ne pourra en aucun cas justifier ni une absence ou retard

de paiement par l’acheteur ni une annulation de la vente

VI- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et

des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se

prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi

française seule régit les CGV. Toute contestation relative à leur existence,

leur validité, leur exécution et leur opposabilité à tout enchérisseur ayant

la qualité de commerçant sera tranchée par le Tribunal de Commerce de

Nanterre (France). Dans l’hypothèse où l’enchérisseur ou l’acquéreur ne

serait pas commerçant, cette contestation sera tranchée par le Tribunal

compétent en application des dispositions légales. Le commissaire du

Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux

enchères publiques peut être saisi par écrit de toute difficulté en vue de

parvenir, le cas échéant à une solution amiable.

VII- DONNÉES PERSONNELLES

Les enchérisseurs sont informés qu’AGUTTES est susceptible de collecter

et traiter les données les concernant conformément au Règlement Général

sur la Protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à

la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par

la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à

caractère personnel. Les données sont collectées aux fins de gestion de

leurs relations contractuelles ou précontractuelles (enregistrement à la vente,

facturation, comptabilité, règlements, communication…). Ces données sont

constituées d’informations telles que : noms, prénoms, adresse postale,

adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires. Les

enchérisseurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification,

d’effacement, à la portabilité, d’opposition et de limitation à l’égard

de ces données auprès d’AGUTTES. Les demandes doivent être exercées

par écrit à l’adresse : communication@aguttes.com. Toute réclamation sur

la législation applicable en matière de protection des données peut être

portée devant la CNIL : www.cnil.fr.

VIII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AGUTTES est propriétaire de tout droit de reproduction sur son catalogue.

Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon.

La vente d’un lot n’implique en aucun cas cession des droits de propriété

intellectuelle éventuellement applicables (représentation et/ou reproduction)

sur l’oeuvre.