ONLINE ONLY : MONTRES

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros (€).

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 30%

TTC.

Le fait pour le Client de porter une enchère emporte de manière

irrévocable acceptation des frais de la vente.

° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des

intérêts financiers.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue

engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son

expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de

la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.

Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances

scientifiques et artistiques à la date de la vente.

Tous les lots sont visibles lors des expositions ou sur demande

à nos équipes, cependant en cette période de confinement les

photos valent exposition. Les reproductions au catalogue des

oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris

ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données

qu’à titre indicatif. L’état de conservation des oeuvres n'est

pas toujours précisé. L’absence de précisions ne signifie pas que

le lot est en bon état. Lorsque l’état est précisé cela n’est fait qu’à

titre indicatif. Rien ne remplace l'examen des lots par l'acquéreur.

Cependant nos équipes se tiennent à la disposition des acquéreurs

potentiels pour leur communiquer des photos complémentaires,

vidéos et/ou rapports de conditions afin qu’ils puissent se

faire leur propre opinion. Des restaurations ou accidents peuvent

ne pas être visibles sur les photos communiquées . Il ne sera

admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations

ou accidents une fois l’adjudication prononcée. Les rapports de

conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant

la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement

leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation

juridique.

Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de

litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions

en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à

l’origine d’une réclamation.

ENCHERES

L’enchérisseur peut porter ses enchères à sa convenance, dès

l’ouverture de la vente et durant toute sa période de mise en ligne

et ce jusque dans les dernières minutes. Toute enchère portée

est définitive. Si l’enchérisseur perd la main sur un lot lors des

dernières minutes d'enchère, il ne recevra pas d'e-mail d'information.

Il est donc toujours recommandé de suivre la vente lors

des enchères finales ou de renseigner son enchère maximum.

Le système les portera pour l’enchérisseur jusqu’à son enchère

maximum sans qu’il ne soit derrière son écran. Les lots sont numérotés

selon un ordre de passage qui correspondant à l'ordre

de fin des enchères « prévue ». Une heure de fin d'enchères prévisionnelle

est indiquée pour chaque lot de la vente. Attention,

les enchères peuvent se prolonger au-delà de cette heure car le

chronomètre se relance d'une minute à chaque nouvelle enchère

portée au cours des 60 dernières secondes. L’enchérisseur qui

portera l’offre la plus élevé sera l’adjudicataire.

En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité

personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des

frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.

Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à

la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire

d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur

est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos

vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur

appartenant. En cas de double enchère reconnue effective par le

Commissaire- priseur lié à un disfonctionnement éventuel de la

plateforme le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents

pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable d'un

disfonctionnement de la plateforme ou d'une interruption de

connexion au cours d'une vente de nature à empêcher un acheteur

d’enchérir.

Les ventes online se finissent selon un chronomètre renseigné sur

chaque lot. La SAS Claude Aguttes ne saurait être tenue responsable

d’un décalage de chronomètre du a un décalage horaire ou

autre disfonctionnement. L’interruption ou le ralentissement d’une

connexion ne seront pas de la responsabilité de la SAS Claude

Aguttes et ne pourront remettre en cause la clôture des enchères

RETRAIT DES ACHATS

Si vous payez a distance, le retrait de votre achat ne pourra se

faire qu'après réception du bordereau acquitté confirmant la

bonne réception de votre paiement par nos services. Ce bordereau

vous sera envoyé dans les 24 à 48h après votre paiement.

Les lots seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé,

au 164 bis avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement

de leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs

délais* afin d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler

avant l’enlèvement.

*En cas d’impossibilité d’enlèvement des lots du fait de la crise

sanitaire actuelle, ces délais seront exceptionnellement prolongés

selon accord spécifique avec le département de vente concerné.

Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-

Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication,

l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,

et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant

aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication

prononcée.

Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il

aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et

une copie de sa pièce d’identité.

REGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par

carte bancaire ou par virement bancaire.

Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien

adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en

à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le

paiement du prix par l’acquéreur.

Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :

• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2

du code monétaire et financier)

· Jusqu’à 1 000 €

· Ou jusqu’à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile

fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)

- Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler en

ligne ou par virement bancaire.

Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien

adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en

à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le

paiement du prix par l’acquéreur.

• Paiement en ligne sur (jusquà 10 000 €)

https ://www.aguttes.com/paiement-en-ligne

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne

sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur

et indiquant le numéro de la facture

Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008

Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS

Code Banque 30788 – Code guichet 00900

N° compte 02058690002 – Clé RIB 23

IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223

BIC NSMBFRPPXXX

• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue pour

tous les règlements > 50 000 €

• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera

perçue pour tous les règlements.

• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)

· Sur présentation de deux pièces d’identité

· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement

par chèque

· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement

· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

DEFAUT DE PAIEMENT

Les règlements sont comptants.

La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant

des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement

des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un

minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :

- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication

obtenu lors de la revente

- les coûts générés par ces nouvelles enchères

COMPETENCES LEGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en

responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des

ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques

se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou

de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions

générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence,

leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et

à leur exécution sera tranchéepar le tribunal compétent du ressort

de Paris (France).

Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable

du département concerné. En l’absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l’adresse serviceclients@

aguttes.com, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.