MILITARIA, AMERICANA, SOUVENIRS & OBJETS DE COMPAGNONNAGEExpositions publiques :Mardi 24 septembre de 10h à 13h et de 14h à 18h
Mercredi 25 septembre de 10h à 12h
SOCIÉTÉ DE VENTES AGUTTES SAS
Président
Claude Aguttes
claude@aguttes.comContact :Valérianne Pace
+ 33 4 37 24 24 28
pace@aguttes.comExpert :Gaétan Brunel
Expert CEA
40 avenue de Ségur 75015 PARIS
Tél : +33 1 45 67 12 81
Fax : +33 1 45 67 12 85
gaetan.brunel@carces.euDISPOSITION SPÉCIALE POUR LES ACQUÉREURS D’ARMES DE CATÉGORIE C1
DÉCRET DU 29 JUIN 2018, EN APPLICATION À PARTIR DU 1ER AOÛT 2018
Les acquéreurs d’armes de la catégorie C, devront présenter une autorisation mentionnée à l'article R.
313-8 du présent code ou les personnes titulaires de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53.
Les organisateurs de la vente doivent se faire présenter ces documents avant la vente.
La remise des armes acquises par des personnes mentionnées aux articles R. 312-21 ou R. 312-53 est subordonnée à la consultation préalable du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes par un armurier que l'organisateur de la vente
mandate à cet effet.
Les armes et leurs éléments destinés à la vente aux enchères publiques sont conservés dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 314-10.