CONSTITUTION DE L'AN III MANUSCRIT, Constitution... - Lot 1134 - Aguttes

Lot 1134
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CONSTITUTION DE L'AN III MANUSCRIT, Constitution... - Lot 1134 - Aguttes
CONSTITUTION DE L'AN III MANUSCRIT, Constitution de la République française proposée au Peuple français par la Convention Nationale, [1795]; petit in-16 de 157 pages, cartonnage papier rose, emblème maçonnique de maroquin noir sur chaque plat (reliure de l'époque). Belle copie manuscrite de la Constitution de l'an III. Le manuscrit comprend la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen (reprise en partie de la Déclaration de 1793, p. 3-10), la nouvelle Constitution (p. 11-133), la Loi sur les moyens de terminer la révolution du 5 fructidor III (p. 133-145), la Loi concernant le mode de réélection des deux tiers de la convention nationale du 13 fructidor III (p. 145-150), et une Adresse de la Convention nationale au Peuple français datée du 6 fructidor III (p. 150-153); plus la table. Rédigée par la Convention thermidorienne, la Constitution de l'an III est approuvée par plébiscite en septembre 1795. Le gouvernement révolutionnaire ayant été supprimé après la chute de Robespierre le 9 thermidor II (27 juillet 1794), les thermidoriens refusent d'appliquer la Constitution de l'an I et élaborent cette nouvelle constitution de 1795, qui est favorable à la bourgeoisie libérale et modérée. Confiant le pouvoir exécutif à cinq Directeurs, ils conservent la République en donnant le pouvoir à deux assemblées mais rétablissent le suffrage censitaire par crainte du suffrage universel. Le coup d'état du 18 brumaire VIII de Napoléon Bonaparte provoquera la chute du Directoire et instaurera un nouveau régime, le Consulat. Très joli manuscrit, soigneusement calligraphié, et dont chaque page (sauf la table) est ornée d'un encadrement noir, or et vert. Curieuse reliure maçonnique de l'époque portant, sur chaque plat, un triangle de maroquin noir orné d'un oeil rayonnant
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