Il est précisé que la SAS Claude Aguttes agit en tant que mandataire et pour le compte seul du vendeur. Le contrat de vente du bien présenté aux enchères publiques est conclu exclusivement entre le vendeur et l’acheteur. Les relations entre la SAS Claude Aguttes et l’acheteur sont régies par les présentes conditions générales. En aucun cas, la SAS Claude Aguttes ne saurait être tenue pour responsable d’une faute commise par le vendeur ou par l’acheteur. La vente sera faite expressément au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants :
AUTOMOBILES :
• 15% HT + TVA au taux en vigueur soit 18 TTC jusqu’à 500 000 €
• 12% HT + TVA au taux en vigueur soit 14.4 TTC sur la tranche du prix d’adjudication supérieure à 500 001 €
• 10% HT + TVA aux taux en vigueur soit 12 TTC sur la tranche du prix d’adjudication supérieure à 1 000 001 €
AUTOMOBILIA :
• 20% HT + TVA au taux en vigueur soit 24 % TTC
Les acquéreurs via le Live (cf. Enchères via Drouot Digital) paieront, en sus des enchères et des frais de l’étude, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) reversée à la plateforme.