CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs
paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC pour
les enchères comprises entre 0 et 15 000 ^, et des frais de 20,90% HT soit
25%TTC pour la tranche supérieure à 15 001^.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées
au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu
des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre
du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs
de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions
au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de
coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données
qu’à titre indicatif.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, ainsi
que les manques éventuels, les acheteurs sont donc tenus de les examiner
personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation
concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
dans le catalogue n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout
défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelques défaut
n’implique pas l’absence de tout autres défauts.
L’Etude Aguttes se tient à la disposition des acquéreurs pour établir les
rapports de condition des lots susceptibles de les intéresser avant la vente,
ceux-ci devront être demandés par écrit. Ces rapports sont fournis à titre de
service aux clients et ceux-ci doivent noter que ces descriptions et rapports
ne représentent pas une garantie et que les biens sont vendus en « l’état »
Ces rapports sont réalisés avec le soin opportun afin d’être le plus précis
possible mais restent soumis à l’appréciation personnelle de l’acquéreur.
En ce qui concerne l’horlogerie: La description de l’état des horloges et
des montres dans le catalogue, notamment les références aux défauts et
réparations, est communiquée à titre de service aux acheteurs potentiels
mais une telle description n’est pas nécessairement complète. Par conséquent,
toutes les horloges et les montres doivent être inspectées personnellement
par les acheteurs potentiels afin d’évaluer l’état du bien offert à la vente.
Toutes les montres vendues par l’ Etude Aguttes peuvent nécessiter une
révision, les montres n’étant pas neuves, l’état de fonctionnement ne peut
être garanti.
Tous les lots sont vendus « en l’état » et l’absence de toute référence à
l’état d’une montre n’implique pas que le lot est en bon état et sans défaut,
réparation ou restauration. En théorie toutes les montres ont été réparées
au cours de leur vie et peuvent aujourd’hui inclure des pièces non originales.
En outre Aguttes ne fait aucune déclaration ou n’apporte aucune garantie
quant à l’état de fonctionnement d’une horloge ou d’une montre. Les
cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non
un vice, ne sont pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des
montres à fond vissé ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles
déployantes ou des boucles à ardillons. Pour les montres, les révisions,
réglages, et l’étanchéité ainsi que l’état des bracelets restent à la charge de
l’acquéreur.
Les descriptions concernant les écrins, boites, papiers, mode d’emplois
et garanties ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur
contractuelle (dimensions, validités, authenticités)
En ce qui concerne les bijoux, pierres précieuses et perles: Claude AGUTTES
SAS applique les appellations selon les normes et réglementations techniques
conforme au décret n°2002 65 du 14 janvier 2002
1/ Claude AGUTTES SAS désigne les pierres modifiées par les pratiques
lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas
été modifiées (Art.3)
2/ Claude AGUTTES SAS désigne les pierres modifiées par d’autres procédés,
par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par indication du
traitement subi.(Art.2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires
ont été estimées par Claude AGUTTES SAS en tenant compte des
modifications éventuelles du paragraphe (1)
Claude AGUTTES SAS étant une société français elle propose principalement
des certificats du laboratoire français de gemmologie jouissant d’une
renommée internationale.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine
et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un
autre. En conséquence, il est possible d’obtenir dans certains cas, un résultat
différent en fonction des laboratoires consultés. Ceci ne constituera pas un
motif de non paiement ou d’annulation de la vente.
Les articles qui contiennent des rubis ou de la jadéite en provenance de
Birmanie (Myammar) ne peuvent etre importés aux Etats-Unis. Lincapacité
d’un acheteur d’importer un tel article aux Etats-Unis ou dans tout autre pays
ne constituera pas un motif de non paiement ou d’annulation de la vente
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le
lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des
enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant
la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison
téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons
gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons
pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre
écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de
l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la
SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit
comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes,
l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever sur
rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes de Neuilly.
Contact pour le rendez-vous de retrait: Catherine Bodard,
bodard@aguttes.com, + 33 1 41 92 06 41.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots
dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur
charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur
ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS
Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura
désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa
pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel,
licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur
et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de
ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les
demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte
bancaire ou par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque: 30788 - Code guichet: 00900
N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223
BIC: NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 ^ lorsque l’acheteur
est fiscalement domicilié en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle et sont étendus jusqu’à 15 000 euros lorsque l’acheteur justifie
qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une
activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de
paiement par chèque français ou par virement, la délivrance des objets sera
différée jusqu’à l’encaissement.
Les lots suivis d’un astérisque (*) ne seront visibles que sur rendez vous et vendus sur désignationg.
CONDITIONS OF SALE
These conditions are a brief outline of the condition report of the french version. Only
the french version will be valid.
Purchased lots will become available only after full payment has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to
pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT amounting to 27, 51 % (all taxes included) for all bids
between 0 and 15 000 ^ and 20,90 % + VAT amounting to 25 % (all taxes included) for
all bids beyond 15 001^.
NB: Lots followed by a * are subject to a 5,5 % fee in addition to the regular buyer’s fees
stated earlier.
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only
by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the
auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works
offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference
may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such
matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study
them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer
has fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be put up for
sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity
to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously
accept telephone bids from potential buyers who have made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late and/or
technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted
prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone or
absentee bidding.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer price
as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer. Unless a written agreement
established with
Claude AGUTTES SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a
representative of a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed
to act in his or her own name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at the Hôtel des Ventes de
Neuilly by appointment. Please contact Catherine Bodard at bodard@aguttes.com or
+ 33 1 41 92 06 41 in order to make an appointment.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and
storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible for
the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn
until the payment has been cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability
of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L’Hôtel des Ventes de
Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer
falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish to have
his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of authorization along
with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province. Please
contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information concerning this
particular matter.
PAYMENT
We advise you to pay by credit card, by SWIFT or bank wire transfer.
We accept cash payments up to the amount of 3 000 euros for residents residing fiscally in
France and up to 15 000 euros for persons not residing fiscally in France and not acting on behalf
of a professional activity. We do not accept foreign cheque.
Please find below our bank information for payment:
Bank name: Banque de Neuflize - Bank adress: 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Beneficiary name: CLAUDE AGUTTES SAS - ABA: FR76 3078 8009 0002 0586 9000
223 - SWIFT: NSMBFRPPXXX - Account number: 02058690002
