CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC
pour les enchères comprises entre 0 et 15 000 euros, et des frais de 20,90% HT soit
25%TTC pour la tranche supérieure à 15 001 euros.
Attention: Les lots suivis de * sont soumis à des frais de 5,5% à la charge de l’acquéreur
en sus des frais de vente et du prix d’adjudication.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications
annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la
vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les
dimensions ne
sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les
descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données
qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs
sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis
aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication
prononcée.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle
de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par
téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre
responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est
pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la
réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous
n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de
l’ordre écrit. La demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur est
preneur à l’estimation basse dans le cas d’une mauvaise liaison téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle
de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de
tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes,
préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un
tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en
son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever sur
rendez-vous, une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes des Brotteaux à
compter du vendredi 16 décembre à 10h. Contact pour le rendez-vous de retrait:
Jérôme Dal Gobbo, + 33 4 37 24 24 24.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans
les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le
magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert
à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude
Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à
qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence
d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir
un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter
dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées
de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou
par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS - Code banque: 30788
Code guichet: 00900 - N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros lorsque l’acheteur est
fiscalement domicilié en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle
et sont étendus jusqu’à
15 000 euros lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et
n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de paiement
par chèque français ou par virement, la délivrance des objets sera différée jusqu’à
l’encaissement.
CONDITIONS OF SALE
Purchased lots will become available only after full payment has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer
agrees to pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT amounting to 27, 51 % (all taxes included) for all
bids between 0 and 15 000 euros and 20,90 % + VAT amounting to 25 % (all taxes included)
for all bids beyond 15 001euros.
NB: Lots followed by a * are subject to a 5,5 % fee in addition to the regular buyer’s
fees stated earlier.
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue,
modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal
records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time
of the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the
works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen.
Some difference may appear between the original work and its illustration, there
will be no claims in such matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to
study them personally. No requests will be accepted concerning restorations once
the hammer has fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be
put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this
second opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we
may graciously accept telephone bids from potential buyers who have made the
request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late
and/or technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted
prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone
or absentee bidding.
The telephone bidder agrees to bid up to the low estimate.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer
price as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer.
Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS, prerequisite
to the sale, mentioning that the bidder acts as a representative of a third party
approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act in his or her own
name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at the Hôtel des
Ventes des Brotteaux by appointment from Friday December 17th at 10 o’clock.
Please contact Jérôme Dal Gobbo at + 33 4 37 24 24 24 in order to make an
appointment.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling
and storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not
responsible for the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer,
lots may not be withdrawn until the payment has been cleared, foreign cheques are
not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance,
L’Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage to items which
may occur after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish
to have his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of
authorization along with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province.
Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information
concerning this particular matter.
PAYMENT
We advise you to pay by credit card, by SWIFT or bank wire transfer.
We accept cash payments up to the amount of 3 000 euros for residents residing fiscally
in France and up to 15 000 euros for persons not residing fiscally in France and not
acting on behalf of a professional activity. We do not accept foreign cheque.
Please find below our bank information for payment:
Bank name: Banque de Neuflize - Bank adress: 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Beneficiary name: CLAUDE AGUTTES SAS - ABA: FR76 3078 8009 0002 0586
9000 223 - SWIFT: NSMBFRPPXXX - Account number: 02058690002
