CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC pour les enchères comprises
entre 0 et 15 000 euros, et des frais de 20 % HT soit 23,92 % TTC pour la tranche supérieure à 15 001 euros.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la
présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne
sont données qu’à titre indicatif.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie,
est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront conservés gracieusement à Neuilly jusqu’au vendredi 11 juin 2010 à 13h00. A partir du lundi 14 juin 2010 à 9h00,
les meubles seront transférés au garde meuble Monin. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. En cas de paiement
par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’Hôtel des Ventes de Neuilly décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les montants importants, nous vous demandons de nous faire un virement bancaire. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération :
Banque : Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte : CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque : 30788 - Code guichet : 00900 - N° compte : 02058690002 - Clé RIB : 23
IBAN : FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC : NSMBFRPPXXX
DELIVRANCE ET STOCKAGE DES LOTS
A LIRE ATTENTIVEMENT
ACHAT D’UN OU PLUSIEURS OBJETS PEU ENCOMBRANTS (BIBELOTS, TABLEAUX ET TAPISSERIES) :
Les lots seront gracieusement stockés à l’Hôtel des Ventes de Neuilly.
ACHAT D’OBJETS ENCOMBRANTS OU MOBILIER
Les lots seront gracieusement conservés à l’Hôtel des Ventes de Neuilly jusqu’au vendredi 11 juin 2010 à 13h00.
Passé ce délai, les lots seront à récupérer au garde-meuble (à partir de 9h00, lundi 14 juin 2010) :
Transports Monin
26 rue Henri Barbusse 93000 Bobigny
01.80.60.36.00
Frais fixes de transfert des lots : 50 euros par lot (limités à 3 lots soit 150 euros maximum de frais de transfert).
Pendant les 15 premiers jours (jusqu’au 26/06/10 inclus). Pas de frais de stockage.
Passé ce délai et à partir du 15ème jour (à partir du 27/06/10 inclus). Les frais de stockage seront facturés directement par les Transports MONIN, aux conditions suivantes :
Frais fixes de manutention : 65 euros HT soit 77,74 eurosTTC par lot (Limités à 3 lots soit une facturation maximum de 195 euros HT soit 233,22 eurosTTC).
Frais de stockage : 3,80 euros HT soit 4,54 eurosTTC par lot et par jour calendaire.
Les Transports MONIN peuvent effectuer la livraison de vos lots (dans ce cas, il n’y aura pas de frais de stockage si le devis est accepté dans le délai des 15 jours de gratuité).
TERMS OF SALE
Purchased lots will become available only after payment in-full has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to pay us the buyer’s premium together with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT being 27,51 % of the final bid price of each lot up to and including 15 000 euro, 20 % + VAT being 23,92 % of the excess of the hammer
price above 15 000 euro.
GUARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made in view of scientifical and artistical knowings at auction date.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some
difference may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The measurements are given only as an indication.
State condition of the works is not notified in the catalogue, buyers are required to study them personally. No request would be accepted concerning restorations after the
adjudication.
BIDS
The highest and last bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity
to bid.
Important : Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously accept telephone bids from potential buyers who have made the request.
We bear no responsitiblity whatsoever in the case of uncompleted, calls made too late and/or technical difficulties with the telephone. We may also accept absentee bids
submitted prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone or absentee bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not taken the day of the auction will be stored free at Neuilly until Friday, June 11, 2010 at 01:00 PM. As of Monday, June 14, 2010, 9:00 AM, the furniture will be
transferred to the custody furniture Monin.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible for the
storage of purchased lots. If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been as been cleared, foreign cheque are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L’Hôtel des Ventes
de Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls.
If you are not in France, please find our bank information above for payment by SWIFT or bank wire transfer :
Bank name : Banque de Neuflize - Bank adress : 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Beneficiary name : CLAUDE AGUTTES SAS
ABA : FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - SWIFT : NSMBFRPPXXX - Account number : 02058690002
COLLECT AND STORAGE
PLEASE READ CAREFULLY
FOR SMALL ITEMS :
Items of small dimensions and tapestrys will be stored at the Hôtel des ventes de Neuilly, free of charges.
FOR VOLUMINOUS ITEMS
Items of voluminous dimensions will be transferred to our storage unit located at the following address, starting from Friday, 11 of June - 1pm :
Transports MONIN
26, rue Henri Barbusse 93000 Bobigny
Phone : +33 (0) 1.80.60.36.00.
And will be available starting from Monday 14 of June - 9 am
There will be a charge of 50 Euros per item transferred (unless exceeding 3 lots in which case the transfer fee will cost no more than 150 Euros).
During the first 15 days (including the 26/06/10 inclus). There will be no storage fees.
Past this delay (from the 27/06/10 inclus). The buyer will be charged directly by Transports MONIN with the following conditions :
There will be a handling charge of : 65 euro HT / 77,74 euroTTC per item (exceeding 3 items, the maximum charge will cost no more than 195 euro HT/233.22 euroTTC).
There will be a storage fee of : 3,80 euro HT / 4,54 euroTTC per item / per day.
Transports MONIN can undergo a delivery in which case there will be no storage fee (if the request is made within the first 15 days after the sale).
