CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais
de 23 % HT soit 27,5 % TTC
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur,
compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la
vente.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres
sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
L'état de conservation des oeuvres n'est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner
personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d'éventuelles restaurations
une fois l'adjudication prononcée.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs
présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n'est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d'enchérir qui ont été transmis. Nous n'engageons pas notre
responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n'auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever à l'Hôtel des Ventes de Neuilly à
partir du 19 juin.
Nous nous réservons le droit de stocker aux frais des acheteurs certains lots au magasinage de Drouot et vous
devez impérativement contacter l'Etude afin de connaitre le lieu exact de magasinage.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter
les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du Commissaire-
Priseur ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'Hôtel des Ventes de Neuilly décline toute
responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Les formalités d'exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d'exportation) des lots assujettis
sont du ressort de l'acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L'étude est à la disposition de ses vendeurs
pour l'orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les montants importants, nous vous demandons de nous faire un virement bancaire. Vous trouverez ci-dessous
les informations nécessaires pour cette opération :
Banque : Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Paris
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code banque 14978 - Code guichet 00100 - N° compte 02058690002 - Clé RIB 03
IBAN FR76 1497 8001 0002 0586 9000 203 - BIC NSMEFRPPXXX
