CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais
de 23 % HT soit 27,5 % TTC pour les enchères comprises entre 0 et 15 000 e, et des frais de 20 % HT soit
23,92 % TTC pour la tranche supérieure à 15 001 e.
Les lots suivis de* seront soumis à des frais de 5,5 % à la charge de l'acquéreur en sus des frais de
vente et du prix d'adjudication.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L'ordre du
catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au
catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est
néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu'à titre indicatif et ne pourront être à
l'origine d'une réclamation.
L'état de conservation des oeuvres n'est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner
personnellement avant la vente.Il ne sera admis aucune réclamation concernant d'éventuelles restaurations une fois l'adjudication
prononcée.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur,le lot sera remis en vente,tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois,
nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui
se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la
liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d'enchérir qui ont été transmis. Nous n'engageons pas
notre responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n'auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever à l'Hôtel des Ventes de Neuilly
le lundi 3 novembre à partir de 14 h 30. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge.Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque
titre que ce soit.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès
l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,et l'Hôtel des Ventes de Neuilly décline toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit
selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à
l'encaissement. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. Pour les montants importants,
nous vous demandons de nous faire un virement bancaire.Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette
opération :
Banque : Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Paris - Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code banque 30788 - Code guichet 00174 - N° compte 10003048003 - Clé RIB 64
IBAN FR76 3078 8001 7410 0030 4800 364 - BIC NSMBFRPPXXX
CONDITIONS OF SALE
Purchased lots will become available only after payment in-full has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to pay us the
buyer's premium together with any applicable value added tax. The buyer's premium is 23 % + VAT
being 27,51 % of the final bid price of each lot up to and including 15 000 e, 20 % + VAT being 23,92
% of the excess of the hammer price above 15 000 e.
The buyer of lots identified by * will be subject to charges of 5,5 % in addition to the sales premium
and the hammer price.
GUARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale
noted in the legal records thereof.Attributions were made in view of scientific and artistic knowings at auction date.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for
sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some differences may appear
between the original work and its illustration; no claims can be made on such matter.
The measurements are given only as an indication.
The French text is the official text and will be the text referred to in the case of a dispute.
The descriptions in English and the measurements in inches are given for information purposes only and can not serve as the
basis for a complaint.
State condition of the works is not notified in the catalogue,buyers are required to study them personally.No request would be
accepted concerning restorations after the adjudication.
BIDS
The highest and last bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on lot,the lot will be put up for sale again and all those present in the
saleroom may participate in this second opportunity to bid.
Important : Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously accept
telephone bids from potential buyers who have made the request. We bear no responsitiblity
whatsoever in the case of uncompleted, calls made too late and/or technical difficulties with the
telephone. We may also accept absentee bids submitted prior to the sale. We reserve the right to
accept or deny any requests for telephone or absentee bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not taken the day of the auction can be retrieved at the auction house in Neuilly-sur-Seine,
on monday 3rd november at 2.30 pm.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at
their expense.The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer.The buyer will be solely
responsible for the insurance,L'Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after
the hammer falls.
An export license can take five or ten weeks to process, although this time may be significantly reduced depending upon how
promply the buyer supplies the necessary information to L'Hôtel des Ventes de Neuilly.
If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been cleared foreign
cheque are not accepted. If you are not in France, please find our bank information below for
payment by SWIFT or bank wire transfer :
Beneficiary name : SAS CLAUDE AGUTTES
Bank name : Banque de Neuflize ABN AMRO - Bank address : 3 avenue Hoche 75008 Paris
ABA : FR76 3078 8001 7410 0030 4800 364 - SWIFT : NSMBFRPPXXX - Account number : 10003048003
