Code civil des Français, dans une seule série de numéros con - Lot 141

LIVRES ANCIENS, LIVRES MODERNES dont : - Généalogie - Héraldisme - Livres imprimés en espagnol - Escrime - Architecture EXPERT : Jacques BENELLI Expert près de la Cour d'appel de Paris Tél. : 01 46 33 73 51 Fax : 01 40 51 01 39 jbenelli@noos.fr Expositions Mardi 1er juillet de 14h à 18h Mercredi 2 juillet de 11h à 18h Jeudi 3 juillet de 11h à 12h

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants : 20 % HT soit 21,10 % TTC. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, et des annonces ou indications verbales ne sont que l'expression par Claude AGUTTES SAS de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait. Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie. - Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris et de tons est néanmoins possible. Les photographies reproduites dans le catalogue n'ont pas de valeur contractuelle, Claude AGUTES SAS se réserve la possibilité de modifier la proportion des objets pour des question de mise en page dans le catalogue. - Les indications données par Claude AGUTTES SAS sur l'existence d'une restauration, d'usure, d'un accident, ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. ENCHERES - Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphone n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omission relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui ont été transmis avant la vente et que nous avons acceptés. Nous n'engageons pas notre responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit. RETRAIT DES ACHATS Les lots qui n'auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever à l'Hôtel des Ventes de Neuilly. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque titre que ce soit. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. Pour les montants importants, nous vous demandons de nous faire un virement bancaire. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération : Banque : Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Paris Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code banque 30788 - Code guichet 00174 N° compte 10003048003 - Clé RIB 64 IBAN FR76 3078 8001 7410 0030 4800 364 - BIC NSMBFRPPXXX Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'Hôtel des Ventes de Neuilly décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude.