CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus
des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC..
GARANTIES
de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées
au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les
attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible,
une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont
données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions
en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif
et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs
sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de
vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par
téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre
responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception
des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous
n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de
l’ordre écrit. La demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur est
preneur à l’estimation basse dans le cas d’une mauvaise liaison téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de
régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous
impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable
à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié
et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever au
magasinage de Drouot.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le
magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à
quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude
Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à
qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence
d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir
un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans
ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
RÉGLEMENTS DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou
par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre
délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie
lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité:
- Espèces: (article L.112-6; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire
et financier)
- 750 euros maximum pour les professionnels
- 3 000 euros maximum pour les particuliers
- 15 000 euros maximum pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France
(sur présentation de passeport)
- Virement:
Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude)
provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture.
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque: 30788 - Code guichet: 00900
N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
Carte bancaire (sauf Amex)
Chèque: (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
- Sur présentation de deux pièces d’identité
- Pour une somme inférieure à 2 000 euros
- Attention: La délivrance ne sera possible que 20 jours après le paiement si:
- Le chèque est d’un montant supérieur à 2 000 euros
- La facture est payée avec 2 modes de règlements dont un chèque (même inférieur à 2 000 euros)
- Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés.
CONDITIONS OF SALE
Purchased lots will become available only after full payment has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees
to pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT amounting to 27, 51 % (all taxes included).
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of
the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works
offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some
difference may appear between the original work and its illustration, there will be no
claims in such matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to
study them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the
hammer has fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be put
up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second
opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may
graciously accept telephone bids from potential buyers who have made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late
and/or technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted
prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone
or absentee bidding.
The telephone bidder agrees to bid up to the low estimate.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer price
as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer. Unless a written agreement
established with Claude AGUTTES SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the
bidder acts as a representative of a third party approved by Claude AGUTTES SAS,
the bidder is deemed to act in his or her own name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not taken the day of the auction can be retrieved at Drouot storage Service.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and
storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible
for the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots may not be
withdrawn until the payment has been cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability
of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L’Hôtel des Ventes
de Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after the
hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish
to have his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of
authorization along with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province.
Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information concerning
this particular matter.
PAYMENT
We heartily recommend you to pay by credit card, swift or bank transfer.
According to the commercial law’s article L.321-14, the buyer can take possession
of the sold lot only as far as the auction company has received its payment or when
it has been given every guarantee on the purchaser’s payment.
Legal means of payments accepted by the accounts department:
- Cash payments (monetary and financial law’s articles article L.112-6; article L.112-8
and article L.112-8 al 2)
- 750 euros maximum for the professionals
- 3 000 euros maximum for the individuals
- 15 000 euros maximum for the residents who do not have their address for tax/legal
purposes in France (on presentation of a passport)
- Bank transfers
Should be of the invoice’s exact amount (bank charges are not supported by the
auction company) coming from the buyer’s account and indicating the invoice’s number.
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS
Code banque: 30788 - Code guichet: 00900
N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
Credit card (except Amex)
Cheque (in case of no other solution)
- On presentation of 2 proves of identity
- For a maximum amount of 2 000 euros
Be careful: the delivery will not be effective until 20 days after payment provided:
- The cheque is of an amount superior to 2 000 euros
- The invoice is paid by two different payment, one of them being a cheque (even inferior to 2 000 euros)
- No repayment period will be accepted in case of payment by cheque
We do not accept foreign cheque.
