CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées
au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les
attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions
ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les
descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données
qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs
sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis
aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication
prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de
vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par
téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre
responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la
réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous
n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de
l’ordre écrit. La demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur est
preneur à l’estimation basse dans le cas d’une mauvaise liaison téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de
régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous
impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable
à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié
et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever sur rendezvous,
une fois le paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes des Brotteaux à compter du
vendredi 14 décembre à 10h. Contact pour le rendez-vous de retrait: Jérôme Dal
Gobbo, + 33 4 37 24 24 24.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le
magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à
quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude
Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et
à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence
d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir
un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans
ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
RÉGLEMENTS DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou
par virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros lorsque l’acheteur est
fiscalement domicilié en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle
et sont étendus jusqu’à 15 000 euros lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile
fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de paiement par
chèque français ou par virement, la délivrance des objets sera différée jusqu’à
l’encaissement.
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS - Code banque: 30788
Code guichet: 00900 - N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
CONDITIONS OF SALE
Purchased lots will become available only after full payment has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees
to pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT amounting to 27, 51 % (all taxes included).
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records
thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of
the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the
works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen.
Some difference may appear between the original work and its illustration, there will
be no claims in such matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to
study them personally. No requests will be accepted concerning restorations once
the hammer has fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will
be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in
this second opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may
graciously accept telephone bids from potential buyers who have made the
request. We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls
made too late and/or technical difficulties with the telephone. We also accept
absentee bids submitted prior to the sale. We reserve the right to accept or deny
any requests for telephone or absentee bidding.
The telephone bidder agrees to bid up to the low estimate.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer
price as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer.
Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS, prerequisite
to the sale, mentioning that the bidder acts as a representative of a third party
approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act in his or her own
name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at the Hôtel des Ventes
des Brotteaux by appointment from Friday December 14th at 10:00 AM. Please contact
Jérôme Dal Gobbo at + 33 4 37 24 24 24 in order to make an appointment.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and
storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible
for the storage of purchased lots. If payment is made by wire transfer, lots may not be
withdrawn until the payment has been cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability
of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L’Hôtel des Ventes
des Brotteaux assumes no liability for any damage to items which may occur after the
hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish to
have his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of authorization
along with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province.
Please contact the Hôtel des ventes des Brotteaux if you need more information
concerning this particular matter.
PAYMENT
We advise you to pay by credit card, by SWIFT or bank wire transfer.
We accept cash payments up to the amount of 3 000 euros for residents residing fiscally in
France and up to 15 000 euros for persons not residing fiscally in France and not acting on
behalf of a professional activity. We do not accept foreign cheque.
Please find below our bank information for payment:
Bank name: Banque de Neuflize - Bank adress: 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Beneficiary name: CLAUDE AGUTTES SAS -
ABA: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - SWIFT: NSMBFRPPXXX
Account number: 02058690002
