VÊTEMENTS & COUTURE BIJOUX & ACCESSOIRES TENDANCE VINTAGE

VÊTEMENTS & COUTURE BIJOUX & ACCESSOIRES TENDANCE VINTAGE Expositions publiques : Lundi 28 de 10h à 19h Mardi 29 novembre de 10h à 12h

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC pour les enchères comprises entre 0 et 15 000 euros, et des frais de 20,90% HT soit 25% TTC pour la tranche supérieure à 15 001 euros. * Les lots suivis de (*) sont des objets non réclamés à la Poste. Ils sont soumis à une tarification particulière: une TvA supplémentaire, récupérable par les professionnels, sera prélevée en sus des frais d’adjudication. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation. L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée. ENCHÈRES Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec AGUTTES SAS, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par AGUTTES SAS, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. RETRAIT DES ACHATS Les lots qui n’auraient pas été délivrés dans les 48 heures suivant la vente seront à enlever sur rendez-vous à l’Hôtel des Ventes des Brotteaux auprès du responsable de la vente. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’Hôtel des Ventes des Brotteaux décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné muni d’une procuration manuscrite et d’une copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France. RÈGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération: Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS Code banque: 30788 - Code guichet: 00900 - N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23 IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros lorsque l’acheteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle et étendus jusqu’à 15 000 euros lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de paiement par chèque français ou par virement, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.