Code pénal Texte officiel. Illustrations de Siné. P. Maurice - Lot 67

Partie 1 : à 10h30 - lot 1 à 99 LIVRES ANCIENS, XIXe et MODERNES Expert : Jacques BENELLI 244, rue Saint-Jacques, 75005 Paris Tél. : 01 46 33 73 51 jbenelli@noos.fr Partie 2 : à 14h30 - lot 100 à 289 TIMBRES-POSTE & OBLITÉRATIONS CARTOPHILIE - NUMISMATIQUE AUTOGRAPHE & DOCUMENTS AFFICHES & ILLUSTRATIONS DIVERSES PHOTOGRAPHIES ANCIENNES Expert : Mario MORDENTE 2, rue de Bazeilles, 75005 Paris Tél. : 01 43 36 36 98 mordente.mario@orange.fr Expositions publiques : Mercredi 28 janvier 2009 de 11h à 18h Jeudi 29 janvier 2009 de 9h30 à 10h30 pour la partie 1 de 9h30 à 12h pour la partie 2

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants : 20 % HT soit 21,10 % TTC pour les livres et 23,92 % TTC les autres lots. GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, et des annonces ou indications verbales ne sont que l'expression par Claude AGUTTES SAS de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait. Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie. - Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris et de tons est néanmoins possible. Les photographies reproduites dans le catalogue n'ont pas de valeur contractuelle, Claude AGUTES SAS se réserve la possibilité de modifier la proportion des objets pour des question de mise en page dans le catalogue. - Les indications données par Claude AGUTTES SAS sur l'existence d'une restauration, d'usure, d'un accident, ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. ENCHERES - Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphone n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omission relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous acceptons d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui ont été transmis avant la vente et que nous avons acceptés. Nous n'engageons pas notre responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit. RETRAIT DES ACHATS Les lots qui n'auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever à l'Hôtel des Ventes de Neuilly. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque titre que ce soit. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. Pour les montants importants, nous vous demandons de nous faire un virement bancaire. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération : Banque : Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Paris Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code banque 30788 - Code guichet 00174 N° compte 10003048003 - Clé RIB 64 IBAN FR76 3078 8001 7410 0030 4800 364 - BIC NSMBFRPPXXX Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'Hôtel des Ventes de Neuilly décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude. TERMS OF SALE Purchased lots will become available only after payment in-full has been made. The sale will bee conducted in Euros. Purchasers pay in addition to the hammer price, a buyer's premium of : 20 % + VAT, of the hammer price being 21,10 % TTC. GUARANTEES The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof. Attributions were made in view of scientifical and artistical knowings at auction date. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The measurements are given only as an indication. BIDS The highest and last bidder will be the purchaser. Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second opportunity to bid. The usual way to bid consists in attending the sale on the premiers. However, we may graciously accept to receive some bids by telephone from a prospective buyer who has expressed such a request before the sale. We will bear no liability / responsibility whatsoever notably if the telephone contact is not made, or if it is made too late, or in case of mistakes or omissions relating to the reception of the telephone. We may accept to execute orders to bid which will have been submitted before the sale and by us which have been deemed acceptable. COLLECTION OF PURCHASES The lots not taken the day of the auction can be retrieved at the auctionhouse in Neuilly-sur-Seine. Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible to avoid handling and storage costs which may be incurred at their expense. The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been cleared foreign cheque are not accepted. If you are not in France, please find our bank information below for payment by SWIFT or bank wire transfer : Beneficiary name : SAS CLAUDE AGUTTES Bank name : Banque de Neuflize ABN AMRO Bank address : 3 avenue Hoche 75008 Paris ABA : FR76 3078 8001 7410 0030 4800 364 SWIFT : NSMBFRPPXXX Account number : 10003048003 From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, L'Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls. An export license can take five or ten weeks to process, although this time may be significantly reduced depending upon how promply the buyer supplies the necessary information to L'Hôtel des Ventes de Neuilly.