CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite sur désignation.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les
acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants:
16,67 % HT soit 20 % TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son
expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de
la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l'adjudicationprononcée. Les
reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de
litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions
en inches ne sont données qu'à titre indicatif et ne pourront être
à l'origine d'une réclamation.
L'état de conservation des oeuvres n'est pas précisé dans
la catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner
personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d'éventuelles restaurations une fois
l'adjudication prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissairepriseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être
présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre
responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison
téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en
cas d'erreur ou omissions relatives à la réception des enchères
par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d'enchérir qui ont été
transmis. Nous n'engageons pas notre responsabilité notamment
en cas d'erreur ou d'omission de l'ordre écrit. La demande
d'une ligne téléphoniques implique que l'enchérisseur est
preneur à l'estimation basse dans le cas d'une mauvaise liaison
téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication,
augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tous
impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la
SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que
l'enchérisseur agit comme mandataire d'un tiers identifié et agrée
par la SAS Claude Aguttes, l'enchérisseur est réputé agir en son
nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les colis sont à retirer à:
La Cave Lyon - 131-141 rue Bataille - Parc Bataille (Face au 8 de
la rue Thomas Blanchet)
69008 LYON - Contact: Philippe Gangneux - Tél: 04.78.09.66.36
- Mobile: 06.46.65.09.69 - contact@lacave-lyon.com - www.
lacave-lyon.com
Horaires d'ouverture sur Rendez- Vous: Du Lundi au Vendredi:
de 10h à 13h et de 14h à 18h - Le Samedi: de 10h à 13h.
Le stockage des lots est sans frais jusqu'au 17 décembre 2014.
Au-delà de cette date, le loyer sera refacturé par La Cave au
client acheteur du commissaire-priseur à raison de 0.20 euros TTC
par semaine et par bouteille. Toute semaine commencée est due
en totalité. Pour tout envoi ou transport, vous pouvez contacter La
Cave Lyon. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute
responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir,
et ceci dès l'adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l'acquéreur en personne ou au tiers qu'il
aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et
une copie de sa pièce d'identité.
Les formalités d'exportations (demandes de certificat pour un
bien culturel, licence d'exportation) des lots assujettis sont du
ressort de l'acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois.
L'étude est à la disposition de ses acheteurs pour l'orienter dans
ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction
des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler
par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l'article L.321-14 du code du commerce, un
bien adjugé ne peut etre délivré à l'acheteur que lorsque la
société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été
donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité:
- Espèces: (article L.112-6; article L.112-8 et article L.112-8
al 2 du code monétaire et financier)
- Jusqu'à 3 000 euros
- Ou jusqu'à 15 000 euros pour les particuliers qui ont leur domicile
fiscal à l'étranger (sur présentation de passeport)
- Virement:
Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas
à la charge de l'étude) provenant du compte de l'acheteur et
indiquant le numéro de la facture
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 - Code guichet 00900
N° compte 02058690002 - Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 -
BIC NSMBFRPPXXX
- Carte bancaire (sauf American Express)
- Chèque: (Si aucun autre moyen de paiement n'est possible)
- Sur présentation de deux pièces d'identité
- Aucun délai d'encaissement n'est accepté en cas de
paiement par chèque
- La délivrance ne sera possible que vingt jours après le
paiement
- Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
CONDITIONS OF SALE
The sale will be made on description.
Purchased lots will become available only after payment infull
has been made. The salewill bee conducted in Euros.
Purchasers pay in addition to the hammer price, a buyer's
premium of: 16,67 % + VAT, of the hammer price being 20 %
all taxes included.
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in
the catalogue, modified only by announcements made at the
time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic
knowledge at the time of the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the
conditions of the works offered for sale and no claims will be
accepted after the hammer has fallen. Some difference may
appear between the original work and its illustration, there will
be no claims in such matter. The dimensions are given only as
an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue,
buyers are required to study them personally. No requests will
be accepted concerning restorations once the hammer has
fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one
lot, the lot will be put up for sale again and all those present in
the saleroom may participate in this second opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house.
However, we may graciously accept telephone bids from
potential buyers who have made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of
uncompleted calls made too late and/or technical difficulties
with the telephone. We also accept absentee bids submitted
prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any
requests for telephone or absentee bidding.
The telephone bidder agrees to bid up to the low estimate.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility
to pay the hammer price as well as all buyer's fees and taxes
chargeable to the buyer.
Unless a written agreement established with Claude AGUTTES
SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as
a representative of a third party approved by Claude AGUTTES
SAS, the bidder is deemed to act in his or her own name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at:
La Cave Lyon - 131-141 rue Bataille - Parc Bataille - 69008 LYON
(in front of 8 de la rue Thomas Blanchet)
Contact: Philippe Gangneux
Tél: 04.78.09.66.36 Mobile: 06.46.65.09.69
Mail: contact@lacave-lyon.com - www.lacave-lyon.com
Opening hours on appointment: Monday to Friday from 10 to
1pm - 2 pm to 6 pm and Saturday from 10 to 1 pm.
The storage of successful lots is free of charge until December
17th, 2014.
Beyond that date, storage costs shall be invoiced to the buyer
by La Cave at a rate of 0.20 euros VAT included per week per
bottle. Any week started is due in full. (Annual closure: from
12/08/06 to 12/08/26 included) For any transport or sending,
please contact Philippe Gangneux.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as
possible to avoid handling and storage costs which may be
incurred at their expense. The auctioneer is not responsible
for the storage of purchased lots. If payment is made by wire
transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been
cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the
exclusive responsability of the buyer. The buyer will be solely
responsible for the insurance, L'Hôtel des Ventes de Neuilly
assumes no liability for any damage to items which may occur
after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person.
Should the buyer wish to have his/her lot delivered to a third
party the person must have a letter of authorization along with
a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are
within buyer's province. Please contact the Hôtel des ventes de
Neuilly if you need more information concerning this particular
matter.
PAYMENT
We recommend that buyers pay by credit card or electronic
bank transfer.
In compliance with Article L.321-14 of French commercial
law, a property sold at auction can be delivered to the buyer
only once the auction firm has received payment or complete
guarantee of payment.
Legally accepted means of payment include:
- Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8
paragraph 2 of the Monetary and Financial Code)
- max. euros 3,000
- max. euros 15,000 for private individuals who have their tax
domicile abroad (upon presentation of a valid passport)
- Electronic bank transfer
The exact amount of the invoice from the buyer's account and
indicating the invoice number. (Note: Bank charges are the
buyer's responsibility.)
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 - Code guichet 00900
N° compte 02058690002 - Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 -
BIC NSMBFRPPXXX
Credit cards (except American Express)
- Cheque (if no other means of payment is possible)
- Upon presentation of two pieces of identification
- Important: Delivery is possible after 20 days
- Cheques will be deposited immediately. No delays will be
accepted.
- Payment with foreign cheques will not be accepted.
