CONDITIONS DE LA VENTE / TERMS OF SALE
La vente sera faite sur désignation.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des
enchères, les frais suivants: 16,72 % HT soit 20 % TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la
SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment
de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une
différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne
sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en
anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne
pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs sont donc
tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation
concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être
engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en
cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons
pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. La
demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur est preneur à l’estimation
basse dans le cas d’une mauvaise liaison téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler
le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes
exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant
que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude
Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les colis sont à retirer à:
La Cave Lyon - 131-141 rue Bataille - Parc Bataille (Face au 8 de la rue Thomas Blanchet)
69008 LYON - Contact: Philippe Gangneux - Tél: 04.78.09.66.36 - Mobile: 06.46.65.09.69
- contact@lacave-lyon.com - www.lacave-lyon.com
Horaires d’ouverture sur Rendez- Vous: Du Lundi au Vendredi: de 10h à 13h et de 14h à
18h - Le Samedi: de 10h à 13h.
Le stockage des lots est sans frais jusqu’au 25 février 2013. Au-delà de cette date, le loyer
sera refacturé par La Cave à l’acquéreur à raison de 0.20 euros TTC par semaine et par bouteille.
Toute semaine commencée est due en totalité.
Pour tout envoi ou transport, vous pouvez contacter La Cave Lyon.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à
quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il
aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence
d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai
de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces démarches
ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par
virement bancaire.
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Banque: Banque de Neuflize, 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Titulaire du compte: CLAUDE AGUTTES SAS - Code banque: 30788
Code guichet: 00900 - N° compte: 02058690002 - Clé RIB: 23
IBAN: FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC: NSMBFRPPXXX
Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros lorsque l’acheteur est fiscalement
domicilié en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle et sont étendus
jusqu’à 15 000 euros lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit
pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. En cas de paiement par chèque
français ou par virement, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
The sale will be made on description.
Purchased lots will become available only after payment in-full has been made.
The salewill bee conducted in Euros. Purchasers pay in addition to the hammer
price, a buyer’s premium of: 16,72 % + VAT, of the hammer price being 20 %
all taxes included.
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue,
modified only by announcements made at the time of the sale noted in the
legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the
time of the auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of
the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer
has fallen. Some difference may appear between the original work and its
illustration, there will be no claims in such matter. The dimensions are given
only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are
required to study them personally. No requests will be accepted concerning
restorations once the hammer has fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will
be put up for sale again and all those present in the saleroom may participate
in this second opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we
may graciously accept telephone bids from potential buyers who have made
the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of
uncompleted calls made too late and/or technical difficulties
with the telephone. We also accept absentee bids submitted
prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for
telephone or absentee bidding.
The telephone bidder agrees to bid up to the low estimate.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the
hammer price as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer.
Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS,
prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a representative of
a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act
in his or her own name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at La Cave
Lyon - 131-141 rue Bataille - Parc Bataille (in front of 8 de la rue Thomas
Blanchet) - 69008 LYON Contact: Philippe Gangneux Tél: 04.78.09.66.36
Mobile: 06.46.65.09.69 Mail: contact@lacave-lyon.com - www.lacave-lyon.
com Opening hours on appointment: Monday to Friday from 10 to 1pm - 2
pm to 6 pm and Saturday from 10 to 1 pm.
The storage of successful lots is free of charge until february 25th, 2013.
Beyond that date, storage costs shall be invoiced to the buyer by La Cave at a
rate of 0.20 euros VAT included per week per bottle. Any week started is due in
full. For any transport or sending, please contact Philippe Gangneux.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid
handling and storage costs which may be incurred at their expense. The
auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If payment is
made by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been
cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the
insurance, L’Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any damage to
items which may occur after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer
wish to have his/her lot delivered to a third party the person must have a letter
of authorization along with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s
province. Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more
information concerning this particular matter.
PAYMENT
We advise you to pay by credit card, by SWIFT or bank wire transfer.
We accept cash payments up to the amount of 3 000 euros for residents residing
fiscally in France and up to 15 000 euros for persons not residing fiscally in France
and not acting on behalf of a professional activity. We do not accept foreign
cheque.
Please find below our bank information for payment:
Bank name: Banque de Neuflize
Bank adress: 3 Avenue Hoche, 75008 Paris
Beneficiary name: CLAUDE AGUTTES SAS - ABA: FR76 3078 8009 0002
0586 9000 223 - SWIFT: NSMBFRPPXXX
Account number: 02058690002
