La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 25% HT soit 30% TTC. (Pour les livres uniquement bénéficiant d’une TVA réduite : 25% HT soit 26,37% TTC).
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).
Attention :
+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire suite à une ordonnance du Tribunal honoraires acheteurs : 14.40 % TTC
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers.
* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % (20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples – casques de F1 par exemple) à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE.
# Lots visibles uniquement sur rendez-vous
~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales. Des restrictions à l’importation sont à prévoir.
Le législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale des espèces d’animaux inertes. La réglementation internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes A/B/C) dans la Règle 338/97 du 9/12/1996 permet l’utilisation commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents prouvant l’origine licite : ces documents pour cette variation sont les suivants :
• Pour l’Annexe A : C/C fourni reprenant l’historique du spécimen (pour les spécimens récents)
• Pour l’Annexe B : Les spécimens aviens sont soit bagués soit transpondés et sont accompagnés de documents d’origine licite. Le bordereau d’adjudication de cette vacation doit être conservé car il reprend l’historique de chaque spécimen. Pour les spécimens récents protégés repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d’origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d’application (AM du 21/07/2015) peuvent de ce fait être utilisés commercialement.
Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son article 2 m permettant leur utilisation commerciale. En revanche, pour la sortir de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire. Pour les spécimens d’espèce chassables (CH) du continent Européen et autres, l’utilisation commerciale est permise sous certaines conditions. Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation, l’utilisation commerciale est libre. Pour les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975) ils respectent les conditions de l’AM du 23/12/2011 et de ce fait, peuvent être utilisés commercialement. Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à la réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales. Le bordereau d’adjudication servira de document justificatif d’origine licite. Pour une sortie de l’UE, concernant les Annexes I/A, II/B et III/C un CITES de réexport sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions d’autres langues et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’oeuvre par l’acheteur ou par son représentant.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME LIVE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet drouotonline.com, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères.
La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé.
Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le responsable indiqué en ouverture du catalogue.
Sauf dispositions spécifiques mentionnées dans le présent catalogue, les conditions de retrait des achats sont les suivantes :
Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à AGUTTES-Neuilly, ce dernier sera facturé :
- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres d’une valeur < à 10 000 € & 30 €/ jour pour ceux d’une valeur > à 10 000 €.
- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m3 & 5€/jour/m3 pour tous ceux > 1m3
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois. L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 : article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) : http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture.
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue pour tous les règlements > 50 000 €
• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera perçue pour tous les règlements.
• Les paiements par carte à distance et les paiements fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont pas autorisés.
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants.
La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication
obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du département concerné. En l’absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l’adresse serviceclients@aguttes.com, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.
![DALI Salvador (1904-1989). 带图画的亲笔手稿，[约1961年？]；2页大的对开纸（60.5 x 46厘米），折成四页，用黑色铅笔和木炭写成。
惊人的一页笔记和草图，有一段冗长而神志不清的文字，关于佩皮尼昂火车站、俄罗斯和绘画。
在四分之一页上，达利用木炭描了13行奇怪的表意文字，有些接近其签名
在这一页的下半部分，达利用铅笔写下了这段文字。"产生了最伟大和最空前的历史突变之一，也就是说，在贝雷西纳的颠倒的积极主义的庙宇与鲁西人的怀抱的血液混合的确切时刻出现的austronauts的动机，找到唯一积极的方式去天空，这推动了去月球，在写这些线条的时刻，正在准备。在佩皮尼昂车站附近时，来自佩皮尼昂的Pages先生声称已经找到了反重力，可以让他提升车站，而且已经在佩巴[?由于布勒-达利的飞翔，实现了我们感兴趣的第一个绘画悬浮窗口，即绘画中的第三维，这使得说，使所有存在的东西向达利的世界的第一个偏执的眼睛汇聚"...。等等。背面的文字继续写道："当扎尔通过朗格多克的显微镜观察时，他笑得很黄，认为他看到了要吃掉所有君主的龙，这就是卢米埃尔认为摄影要吃掉绘画的情况，因为实际上它要拯救它。等等。
对开本的下半部分是各种铅笔笔记（包括凯瑟琳-德纳芙的名字和电话号码），以及3幅黑色铅笔画：一个弯曲的人（阿特拉斯？）的剪影，两个躺着的人物，以及一个在拱门下拿着长矛的人。
附上一张签名为...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=78/117506/171222d606dc43f08114be2fb1c815aa)
![DALI Salvador (1904-1989). 带图画的亲笔手稿，[约1961年？]；2页大的对开纸（60.5 x 46厘米），折成四页，用黑色铅笔和木炭写成。
惊人的一页笔记和草图，有一段冗长而神志不清的文字，关于佩皮尼昂火车站、俄罗斯和绘画。
在四分之一页上，达利用木炭描了13行奇怪的表意文字，有些接近其签名
在这一页的下半部分，达利用铅笔写下了这段文字。"产生了最伟大和最空前的历史突变之一，也就是说，在贝雷西纳的颠倒的积极主义的庙宇与鲁西人的怀抱的血液混合的确切时刻出现的austronauts的动机，找到唯一积极的方式去天空，这推动了去月球，在写这些线条的时刻，正在准备。在佩皮尼昂车站附近时，来自佩皮尼昂的Pages先生声称已经找到了反重力，可以让他提升车站，而且已经在佩巴[?由于布勒-达利的飞翔，实现了我们感兴趣的第一个绘画悬浮窗口，即绘画中的第三维，这使得说，使所有存在的东西向达利的世界的第一个偏执的眼睛汇聚"...。等等。背面的文字继续写道："当扎尔通过朗格多克的显微镜观察时，他笑得很黄，认为他看到了要吃掉所有君主的龙，这就是卢米埃尔认为摄影要吃掉绘画的情况，因为实际上它要拯救它。等等。
对开本的下半部分是各种铅笔笔记（包括凯瑟琳-德纳芙的名字和电话号码），以及3幅黑色铅笔画：一个弯曲的人（阿特拉斯？）的剪影，两个躺着的人物，以及一个在拱门下拿着长矛的人。
附上一张签名为...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=78/117506/e826eafc331de11684df180844c244be)