CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GLENDRONACH « The One & Only - 30 Years Old »
La SAS AGUTTES (« AGUTTES ») est un opérateur de ventes volontaires
aux enchères publiques, déclaré auprès du Conseil des Ventes volontaires
et régi par les articles L.321-4 et suivants du Code de commerce. En cette
qualité AGUTTES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec
l’adjudicataire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports
entre AGUTTES et les enchérisseurs pour les ventes aux enchères
publiques et les ventes de gré à gré organisées par AGUTTES.
Les CGV pourront être modifiées par écrit et/ou oral par AGUTTES préalablement
à la vente du lot, ces modifications seront mentionnées au
procès-verbal de la vente.
I- LE BIEN MIS EN VENTE
Description des lots : Les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité d’AGUTTES et de son expert, sous réserve des dispositions
mentionnées ci-après. Seules les indications en langue française engagent
AGUTTES à l’exclusion des traductions qui sont libres. Elles
peuvent faire l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment
de la vente par écrit ou oral. Ces modifications seront consignées au procès-
verbal de la vente, lequel aura force probante.
Aucune autre garantie n’est donnée par AGUTTES, étant rappelé que seul
le vendeur sera tenu à la garantie des vices cachés et à la garantie légale
de conformité. Un certificat d’authenticité du lot ne sera disponible que si
mentionné dans la description du lot. Les dimensions, poids et autres renseignements
des lots ainsi donnés à titre indicatif avec une marge d’erreur
raisonnable.Les restaurations effectuées à titre conservatoire, n’altérant pas
les caractères d’ancienneté et de style, et n’apportant aucune modification
au caractère propre du lot ne seront pas mentionnées dans le descriptif.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
dans le catalogue ou les rappors de condition, n’implique nullement que
le lot soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la
mention de quelque défaut n’implique par l’absence de tous autres défauts.
Les mentions particulières figurant dans le catalogue ont les significations
suivantes :
¤ Biens vendus sur le régime général de la TVA (sur la totalité).
État des lots : Le lot est vendu dans l’état dans lequel ils se trouvent au
moment de la vente avec ses imperfections et leurs défauts. Les lots étant des
biens d’occasion, aucune garantie ne peut être donnée sur l’état de ceux-ci.
Les références à l’état d’un lot dans un catalogue ou dans un rapport de
condition ne pourront être considérées comme une description exhaustive
de l’état dudit lot. Les rapports de condition seront envoyés sur demande et
à titre indicatif. Les bouteilles anciennes peuvent naturellement être fragilisées
avec le temps et les transports. AGUTTES ne pourra être considéré
comme responsable de l’état du bouchon.
Exposition des lots : Le lot étant vendu sur désignation, la diffusion de la
vente en ligne et la présentation du lot sur le Site et dans le catalogue de
la vente valent publicité et exposition préalable.
Reproduction des lots : Tous les défauts et imperfections du lot ne sont
pas visibles sur les photographies du lot reproduites dans le catalogue, en
ligne ou sur tout support de communication. Les photographies peuvent ne
pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot et peuvent
différer de ce que percevra un observateur direct (taille, coloris, etc.).
Estimations : Les estimations sont fondées sur l’état des connaissances
techniques au jour de l’estimation, la qualité du lot, sa provenance, son
état et le cours du marché au jour de l’estimation. Elles sont fournies à titre
purement indicatif et ne peuvent être considérées comme une garantie que
le lot sera vendu au prix estimé.
II- LA VENTE
Inscription à la vente : Important : le mode normal et prioritaire pour
enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. A titre de service,
d’autres modes sont possibles qui nécessitent une inscription préalable :
- Par téléphone : AGUTTES accepte gracieusement de recevoir les enchères
par téléphone uniquement pour les enchérisseurs s’étant manifesté avant 18h,
le dernier jour ouvré avant la vente. L’enchérisseur potentiel devra avoir reçu
un mail de confirmation préalable de la part d’AGUTTES pour être appelé.
- Sur ordre d’achat : Toute personne préalablement enregistrée et souhaitant
enchérir aura la possibilité de demander l’enregistrement d’ordres d’achat
auprès d’AGUTTES pour son compte. L’ordre devra avoir été communiqué
par écrit avant 18h, le dernier jour ouvré avant la vente, et l’enchérisseur
devra avoir reçu un email de confirmation de la part d’AGUTTES pour être
rappelé. Aucun ordre illimité ne sera retenu. Si AGUTTES reçoit plusieurs
ordres d’achat pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le
plus ancien qui sera préféré.
- En ligne via les plateformes Live : Une possibilité d’enchères en ligne
est proposée sur des plateformes permettant de participer à distance par
voie électronique aux ventes aux enchères, sur inscription préalable. L’acquéreur
via les plateformes Live est informé que les frais facturés par ces
plateformes seront à sa charge exclusive. La participation aux enchères par
téléphone, internet ou par ordre s’effectue aux risques et périls de l’enchérisseur,
AGUTTES ne pourra être responsable en cas non-participation de
l’enchérisseur aux enchères pour quelque raison que ce soit, notamment
en cas dysfonctionnement ou de défaut d’exécution (absence de réponse
de l’enchérisseur, erreur, interruption ou omission dans la réception des
enchères). Les éventuels dysfonctionnements ou d’interruption du service
téléphonique ou du live, n’empêcheront pas le commissaire-priseur de
poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.
Procédure d’identification des enchérisseurs : AGUTTES se réserve le
droit de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité
et pour une personne morale, un Extrait Kbis de moins de 3 mois, étant
précisé que seul le représentant légal de la société ou toute personne
dûment habilitée pourra enchérir et de ses références bancaires. En cas
de manquements aux procédures d’identification, AGUTTES se réserve la
possibilité de refuser son enregistrement aux enchères. Le lot vendu sera
facturé au nom et à l’adresse du donneur d’ordre. Aucune modification
postérieure ne pourra être faite. L’enchérisseur est réputé agir en son
nom propre et sera seul responsable de l’enchère portée sauf information
préalable de sa qualité de mandataire dans les conditions indiquées ciaprès.
Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Mandat par un tiers : L’enchérisseur disposant d’un mandat devra informer
AGUTTES lors de la procédure d’identification et d’enregistrement et produire
copie du mandat et tous autres documents sollicités par AGUTTES. Dans
un tel cas, l’enchérisseur et le mandant seront solidairement responsables.
Direction de la vente : Le commissaire-priseur dirige la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté et à l’égalité entre les enchérisseurs,
tout en respectant les usages établis par la profession. Le commissaire-priseur
assure la police de la vente, ce qui lui permet notamment de refuser
des enchères ou de retirer un lot sans avoir à en justifier.
Adjudication : Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire,
tous moyens admis confondus (ordre, internet, téléphone, sur place, etc.).
L’adjudication se matérialise par le prononcé du mot « Adjugé » lequel
forme le contrat de vente entre le vendeur et l’adjudicataire. Chaque lot
est identifié avec un numéro correspondant au numéro qui lui est attribué
sur le catalogue de la vente.
Il est interdit aux vendeurs d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
En cas de « double-enchère » simultanée reconnue effective par
le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les enchérisseurs
présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Rétractation : Chaque adjudication et enchère portée est définitive et engage
celle ou celui qui l’a portée, étant rappelé que l’adjudicataire ne peut se
rétracter qu’il soit en salle, au téléphone, en ligne ou sur un ordre d’achat.
Transfert des risques et de la propriété : Le transfert de propriété et
des risques entre le vendeur et l’adjudicataire s’opère par le prononcé du
mot « adjugé » par AGUTTES. L’Adjudicataire est informé que le lot est
stocké chez le Vendeur jusqu’à son retrait, et que le Vendeur décline toute
responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient subir
à compter de l’adjudication, l’adjudicataire devant faire assurer les lots
acquis dès l’adjudication.
III- EXÉCUTION DE LA VENTE
Commission d’achat : L’adjudicataire devra acquitter en sus du prix
d’adjudication, par lot, les honoraires acheteurs calculés comme suit :
20 %HT + TVA au taux en vigueur soit 24 %TTC.
TVA : Le taux de TVA est de 20%. Le lot sera vendu sous le régime de la
TVA sur la totalité. Le bordereau acheteur fera donc apparaitre une TVA
sur le prix d’adjudication, les honoraires et les frais annexes, laquelle
pourra être récupérée par :
- Un acheteur français assujetti ;
- Un acheteur professionnel de l’Union Européenne, (i) ayant un numéro
de TVA intracommunautaire et (ii) fournissant la preuve de l’export des
lots de France vers un autre État membre ;
- Un acheteur non-résident de l’Union Européenne sur fourniture (i)
d’un document douanier d’export sur lequel AGUTTES figure comme
expéditeur (ii) lorsque l’exportation intervient dans un délai de 3 mois
suivant la date de vente aux enchères ou la date d’obtention du passeport
d’exportation.
Outre le prix d’adjudication et les honoraires acheteurs, l’adjudicataire
devra régler tous impôts et taxes incluant la TVA ainsi que les éventuels
frais de dossier, de manutention et de stockage. L’Adjudicataire reconnait
et accepte que les éventuels frais d’expédition, taxes et frais d’exportation
vers un pays tiers resteront à sa charge.
Le paiement des sommes dues devra être effectué « comptant » par
l’adjudicataire, dès l’adjudication. Le paiement est effectué en euros. Les
commissions bancaires éventuelles ne sont pas déduites des sommes dues.
Modalités de règlement : Moyens de paiement légaux acceptés par la
comptabilité d’AGUTTES (les paiements par carte bancaire ou virement
étant vivement recommandés):
- Carte bancaire : les frais bancaires, qui oscillent habituellement entre
1 et 2%, ne sont pas à la charge de l’étude ;
- Carte American Express : une commission de 2.95%TTC sera perçue
pour tous les règlements. Les paiements par carte à distance et les
paiements fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la même
carte ne sont pas autorisés ;
- Paiement en ligne jusqu’à 10.000 € sur https ://www.aguttes.com/paiement/
index.jsp ;
- Virement bancaire : provenant du compte de l’acheteur et indiquant le
numéro de facture :
IBAN FR76 3006 6109 1300 0203 7410 222
BIC CMCIFRPP
Titulaire du compte AGUTTES
Domiciliation CIC PARIS ETOILE ENTREPRISES
178 RUE DE COURCELLES - 75017 PARIS
- Espèces : articles L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier :
(i) Jusqu’à 1000 € pour les résidents fiscaux français ou les personnes
agissant pour les besoins d’une activité professionnelle ; (ii) Jusqu’à 15
000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur
présentation de passeport et de justificatif de domicile);
- Chèque (en dernier recours) : Sur présentation de deux pièces d’identité.
Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par
chèque. La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement.
Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Adjudicataire défaillant : À défaut de paiement comptant par l’acheteur, le
bien pourra être remis en vente sur réitération des enchères à la demande
du vendeur conformément à la procédure de l’article L.321-14 du Code de
commerce. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de
trois mois à compter de l’adjudication, la vente sera résolue de plein droit.
Dans tous les cas l’acquéreur défaillant sera tenu, du fait de son défaut de
paiement, de payer à AGUTTES :
- Tous les frais et accessoires engagés par AGUTTES relatifs au recouvrement
des factures impayées (incluant des frais de d’avocat) ;
- Les pénalités de retard calculées en appliquant des taux d’intérêt au
taux au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la
Banque centrale européenne (BCE) en vigueur, majoré de cinq points sur
la totalité des sommes dues ;
- Les dommages et intérêts permettant de compenser le préjudice subi par
AGUTTES (frais, honoraires et commissions d’achat, TVA, stockage, etc.).
AGUTTES se réserve la possibilité de :
- Communiquer le nom et les coordonnées de l’acquéreur défaillant au
vendeur afin de permettre à ce dernier de faire valoir ses droits ;
- Exercer ou faire exercer tous les droits et recours, notamment le droit de
rétention, sur tout bien de l’acquéreur défaillant dont AGUTTES aurait
la garde ;
- Interdire à l’adjudicataire défaillant d’enchérir dans les prochaines ventes
organisées par AGUTTES ou bien de subordonner la possibilité d’y enchérir
au versement d’une provision préalable ;
- Procéder à l’inscription de l’adjudicataire défaillant sur un fichier de mauvais
payeurs partagé entre les différentes maisons de vente adhérentes.
AGUTTES est en effet adhérent au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait et stockage du Lot : le lot adjugé ne pourra être retiré par l’adjudicataire
qu’après le paiement intégral du bordereau d’achat, encaissé sur le
compte bancaire d’AGUTTES, et paiement des éventuels frais de stockage
applicables. Une fois réglé, le lot sera disponible sur rendez-vous à partir
du 24/10/2023, à l’adresse suivante qui sera communiquée à l’acheteur
après le paiement.
Pour ce faire, merci de prendre rendez-vous en joignant votre bordereau
acquitté avant de vous présenter pour le retrait des achats à l’adresse
e-mail suivante : nourry@aguttes.com. Le lot sera délivré à l’adjudicataire
en personne après présentation de tout document prouvant son identité ou
au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et
une copie de sa pièce d’identité. Le retrait des lots est réalisé aux frais et
aux risques de l’adjudicataire uniquement. Le stockage du lot qui ne sera
pas enlevé avant le 22/12/2023 sera facturé par le Vendeur comme suit :
50€ par jour de retard à compter de la date précitée.
Revente des lots payés et non récupérés : Dans le cas où le lot adjugé et
payé au cours d’une vente aux enchères n’aurait toujours pas été enlevé par
l’acquéreur dans les délais convenus ci-avant et que les frais de stockage,
de garde et de conservation applicables en viendraient à dépasser la valeur
d’adjudication du lot, AGUTTES se réserve la possibilité de le vendre afin
de se rembourser l’intégralité des frais lui étant dus.
IV- DROIT DE PRÉEMPTION
L’État français peut exercer sur toute vente publique ou de gré à gré de
biens culturels un droit de préemption. L’Etat dispose d’un délai de 15 jours
à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de
préemption et se subroger à l’acheteur.
V- EXPORTATION
Les formalités d’exportation (demandes de licence d’exportation) des lots
assujettis sont du seul ressort de l’adjudicataire et peuvent requérir un
délai de 4 mois. L’adjudicataire sera seul responsable des éventuels frais
d'expédition et des droits et taxes locaux au point de destination finale.
AGUTTES est à la disposition de ses acheteurs pour les orienter dans
ces démarches. AGUTTES ne pourra être tenu responsable des couts et
des délais. AGUTTES ne sera en aucun cas responsable du refus ou d’un
retard de la décision administrative. Le refus de délivrance d’un certificat
ou d’une licence ne pourra en aucun cas justifier ni une absence ou retard
de paiement par l’acheteur ni une annulation de la vente
VI- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et
des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se
prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi
française seule régit les CGV. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité, leur exécution et leur opposabilité à tout enchérisseur ayant
la qualité de commerçant sera tranchée par le Tribunal de Commerce de
Nanterre (France). Dans l’hypothèse où l’enchérisseur ou l’acquéreur ne
serait pas commerçant, cette contestation sera tranchée par le Tribunal
compétent en application des dispositions légales. Le commissaire du
Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques peut être saisi par écrit de toute difficulté en vue de
parvenir, le cas échéant à une solution amiable.
VII- DONNÉES PERSONNELLES
Les enchérisseurs sont informés qu’AGUTTES est susceptible de collecter
et traiter les données les concernant conformément au Règlement Général
sur la Protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à
la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par
la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à
caractère personnel. Les données sont collectées aux fins de gestion de
leurs relations contractuelles ou précontractuelles (enregistrement à la vente,
facturation, comptabilité, règlements, communication…). Ces données sont
constituées d’informations telles que : noms, prénoms, adresse postale,
adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires. Les
enchérisseurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, à la portabilité, d’opposition et de limitation à l’égard
de ces données auprès d’AGUTTES. Les demandes doivent être exercées
par écrit à l’adresse : communication@aguttes.com. Toute réclamation sur
la législation applicable en matière de protection des données peut être
portée devant la CNIL : www.cnil.fr.
VIII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AGUTTES est propriétaire de tout droit de reproduction sur son catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon.
La vente d’un lot n’implique en aucun cas cession des droits de propriété
intellectuelle éventuellement applicables (représentation et/ou reproduction)
sur l’oeuvre.
