Rallye d’Aumale : La vente officielle

Rallye d’Aumale : La vente officielle

Exposition publique :

Orangerie du Polo Club du Domaine de Chantilly

La Ferme d’Apremont, route de Verneuil, 60300 Apremont

Dimanche 3 avril : 9h - 14h

Directeur de département :

Gautier Rossignol

+33 (0)1 47 45 93 01

+33 (0)6 16 91 42 28

rossignol@aguttes.com

Responsable Automobilia :

Clothilde Duval

+33 (0)1 47 45 93 01

+33 (0)7 64 36 18 21

duval@aguttes.com

Spécialiste

Hugo Baldy

+33 (0)1 47 45 93 01

+33 (0)7 60 78 10 18

baldy@aguttes.com

Paul-Émile Coignet

+33 (0)4 37 24 24 23

+33 (0)6 68 36 26 22

coignet@aguttes.com

Administrateur :

Augustin Delalande

+33 (0)1 47 45 93 01

delalande@aguttes.com

automobiles@aguttes.com

Consultant :

Raphaël de Serres

+33 (0)6 07 18 64 83

deserres.consultant@aguttes.com

Il est précisé que la SAS Claude Aguttes agit en tant que

mandataire et pour le compte seul du vendeur. Le contrat

de vente du bien présenté aux enchères publiques est

conclu exclusivement entre le vendeur et l’acheteur. Les

relations entre la SAS Claude Aguttes et l’acheteur sont

régies par les présentes conditions générales. En aucun

cas, la SAS Claude Aguttes ne saurait être tenue pour

responsable d’une faute commise par le vendeur ou par

l’acheteur. La vente sera faite expressément au comptant

et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des

enchères, les frais suivants :

AUTOMOBILES :

• 16,67% HT + TVA au taux en vigueur soit 20 TTC jusqu’à

500 000 €

• 12% HT + TVA au taux en vigueur soit 14.4 TTC sur la

tranche du prix d’adjudication supérieure à 500 001 €

• 10% HT + TVA aux taux en vigueur soit 12 TTC sur la tranche

du prix d’adjudication supérieure à 1 000 001 €

AUTOMOBILIA :

• 20% HT + TVA au taux en vigueur soit 24 % TTC

Les acquéreurs via le Live paieront, en sus des enchères

et des frais de l’étude, une commission reversée à la

plateforme de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) sur

Drouot Digital et 3 % HT du prix d’adjudication (3,6% TTC)

par lot d’Automobilia et 35 € HT par véhicule (42 € TTC) sur

Interenchères.

MENTIONS PARTICULIÈRES

+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire suite à une

ordonnance du Tribunal avec des honoraires acheteurs

de 14.28 % TTC

° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont

des intérêts financiers.

* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de

5,5 % (20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et

spiritueux et les multiples – casques de F1 par exemple)

à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente

et du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE.

# Lots visibles uniquement sur rendez-vous

~ Lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’espèces

animales. Des restrictions à l’importation sont à prévoir.

STOCKAGE ET LIVRAISON À L’ISSUE

DE LA VENTE

Vente du Rallye d’Aumale 2022 : un mail sera envoyé

au lendemain de la vente à chaque acheteur afin de lui

indiquer le contact, le lieu et le montant à régler pour

récupérer son véhicule.

Les véhicules sont stockés le soir de la vente dans un local

fermé et sécurisé à 25 km au sud de Paris. Ils pourront

être retirés sur rendez-vous à partir du mardi suivant la

date de la vente et après règlement intégral du montant

d’adjudication et des frais.

• L’acheteur réglera, en sus de l’adjudication et des frais,

un forfait de 300€ HT pour le transport et le stockage de

son véhicule. La responsabilité d’incident lors du transfert

n’étant pas à la charge de Aguttes SAS.

CONDITIONS DE VENTES AUTOMOBILES ET AUTOMOBILIA 2022

• À partir du mercredi 6 avril inclus, le coût quotidien du

stationnement sera de 35€ HT par jour, chaque journée

commencée étant due, et sera à régler lors de la reprise

du véhicule. Le stockage n’entraîne pas la responsabilité

du Commissaire-priseur ni de l’expert à quelque titre

que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera luimême

chargé de faire assurer ses acquisitions, et la

SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant

aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci

dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés

à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné

et à qui il aura confié une procuration originale et une

copie de sa pièce d’identité.

TVA

Le montant de la TVA correspond aux taux en vigueur

soit 20% et est incluse dans le prix d’adjudication. La

TVA sur les frais est récupérable pour le professionnel

français et est remboursable pour un acheteur hors UE

sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE ou

pour un adjudicataire professionnel justifiant d’un numéro

de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant

la livraison dans l’État membre.

DIVERS

Les voitures françaises de plus de 75 ans au moment de

la vente et d’un montant supérieur à 50 000 € sont dans

l’obligation de présenter un passeport d’exportation en cas

de sortie hors territoire français et une licence d’exportation

en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités

sont soumises à des délais d’environ trois mois pour les

passeports et un mois supplémentaire pour les licences.

Aguttes ne pourra être tenu responsable des délais du

ministère de la culture. Aucun véhicule ne pourra être

délivré sans ce document. L’acquéreur sera lui-même

chargé de faire assurer ses acquisitions et ceci dès

l’adjudication prononcée.

GARANTIES DU BIEN MIS EN VENTE ET

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES

AUX AUTOMOBILES DE COLLECTION

1°/ L’ordre du catalogue sera suivi.

2°/ Conformément à la loi, les indications portées au

catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude

Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications

annoncées au moment de la présentation de l’objet portées

au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été

établies compte tenu des connaissances scientifiques et

artistiques à la date de la vente. Les indications données

par Aguttes SAS sur l’existence d’une restauration, d’un

accident ou d’un incident affectant l’objet ou l’automobile

sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur

potentiel et restent soumises à son appréciation. L’absence

d’indications particulières au catalogue n’implique nullement

qu’un bien soit exempt de tout défaut. D’autre part, les

rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes

et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs.

Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront

être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun

cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’oeuvre ou

de l’automobile par l’acheteur ou par son représentant.

3°/ L’état d’une voiture pouvant varier entre le moment de

sa description au catalogue et celui de sa présentation

à la vente jusqu’au moment de la prise en main du lot

par l’adjudicataire, les véhicules sont vendus en l’état.

Une exposition préalable à la vente se déroulant sur

plusieurs jours, permettant aux acquéreurs de se rendre

compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis

aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Il

est conseillé aux acheteurs de se faire accompagner à

l’exposition par un professionnel de l’automobile et de

prendre connaissance des documents afférents à chaque

véhicule (titre de circulation, contrôle technique…) mis à

leur disposition par la SAS Claude Aguttes. Les renseignements

sur le véhicule (état, kilométrage reposant sur

la lecture des compteurs ….) portés au catalogue sont

donnés à titre indicatif, étant précisé que l’état d’une

voiture peut varier entre le moment de sa description au

catalogue et celui de sa présentation à la vente.

4°/ Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu

en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications

de dimensions en inches ne sont données qu’à titre

indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation.

Les renseignements portés au catalogue sont donnés à

titre indicatif. Les reproductions des oeuvres au catalogue

sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris

ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne

sont données qu’à titre indicatif.

5°/ Les désignations des véhicules (modèle, type, année…)

reprennent, sauf exception, les indications portées sur les

titres de circulation et ce pour des raisons administratives.

6°/ Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance

des documents afférents à chaque véhicule, notamment

les contrôles techniques et factures qui sont à leur disposition

auprès de la maison de ventes. Cependant, des

véhicules peuvent être vendus sans avoir subi l’examen

du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état

non roulant ou de leur caractère de compétition. Les

véhicules provenant de l’étranger sont présentés sans

contrôle technique français. Le public devra s’en informer

au moment de l’exposition et de la vente.

7°/ Le changement d’immatriculation des véhicules est

à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur,

notamment dans le respect des délais légaux.

Important : il est signalé que les véhicules proposés

sont d’une époque où les conditions de sécurité et les

performances étaient inférieures à celles d’aujourd’hui et

qu’une grande prudence est recommandée aux acheteurs,

surtout lors de la première prise en mains. Il est conseillé

également, avant toute utilisation, de procéder à une remise

en route et d’effectuer toute les vérifications nécessaires

(niveaux d’huile, pression pneus, etc ).

La SAS Claude Aguttes ne pourra être tenue comme responsable

pour un incident relevant d’une utilisation n’ayant

pas tenu compte de ces recommandations. Tout adjudicataire

a l’obligation d’assurer son véhicule dès L’adjudication :

la S.A.S. Claude Aguttes ne saurait être tenue responsable

des dommages survenus après l’adjudication.

ENCHÈRES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le

Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les

amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième

mise en adjudication.

Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être

présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons

gracieusement de recevoir des enchères par téléphone

d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant

la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée

notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie,

est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions

relatives à la réception des enchères par téléphone. Nous

acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont

été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité

notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.

En portant une enchère, les enchérisseurs assument la

responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication,

augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous

impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la

SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que

l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié

et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est

réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos

vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les

lots leur appartenant.

RÈGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous

régler par carte bancaire ou par virement bancaire.

Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce,

un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque

la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui

a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.

Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :

• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8

al 2 du code monétaire et financier)

· Jusqu’à 1 000 €

· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont

leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation

de passeport)

• Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) www.aguttes.

com/paiement/index.jsp

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais

bancaires ne sont pas à la charge de l’étude)

provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro

de la facture.

Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008

Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS

Code Banque 30788 – Code guichet 00900

N° compte 02058690002 – Clé RIB 23

IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –

BIC NSMBFRPPXXX

• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue

pour tous les règlements > 50 000€.

• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC

sera perçue pour tous les règlements.• Les paiements par carte à distance et les paiements

fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la

même carte ne sont pas autorisés.

• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est

possible)

· Sur présentation de deux pièces d’identité

· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas

de paiement par chèque

· La délivrance ne sera possible que vingt jours

après le paiement

· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

DÉFAUT DE PAIEMENT

La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire

défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et

le remboursement des coûts supplémentaires engagés

par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant

en cas de revente sur folle enchère : -la différence entre

son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu

lors de la revente -les coûts générés par ces nouvelles

enchères. À défaut d’un règlement dans les 30 jours, une

pénalité de retard de 10% sera imputée à votre bordereau.

COMPÉTENCES LÉGISLATIVE

ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions

en responsabilité civile engagées à l’occasion des

prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble

aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à

compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française

seule régit les présentes conditions générales d’achat.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité,

leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à

leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent

du ressort de Paris (France).

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le législateur impose des règles strictes pour l’utilisation

commerciale des espèces d’animaux inertes. La réglementation

internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour

les différentes annexes une corrélation entre le spécimen

et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement -

338/97 du 9/12/1996 - retranscrit en droit Communautaire

Européen (Annexes A/B/C) permet l’utilisation commerciale

des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de

présentation de documents prouvant l’origine licite ; ces

documents pour cette variation sont les suivants :

• Pour l’Annexe A : C/C fourni reprenant l’historique du

spécimen (pour les spécimens récents)

• Pour l’Annexe B : Les spécimens aviens sont soit bagués

soit transpondés et sont accompagnés de documents

d’origine licite. Le bordereau d’adjudication de cette

vacation doit être conservé car il reprend l’historique de

chaque spécimen. Pour les spécimens récents protégés

repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous

nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire

de l’AM du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être

utilisés commercialement au vu de la traçabilité entre le

spécimen et les documents justificatifs d’origine licite.

Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure

au régime d’application (AM du 21/07/2015) peuvent de

ce fait être utilisés commercialement.

Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette

vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règlement

338/97 du 9/12/1996 en son article 2 permettant

leur utilisation commerciale. En revanche, pour la sortir

de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention est

nécessaire. Pour les spécimens d’espèce chassables (CH)

du continent Européen et autres, l’utilisation commerciale

est permise sous certaines conditions.

Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans

cette vacation, l’utilisation commerciale est libre. Pour

les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975)

ils respectent les conditions de l’AM du 23/12/2011 et

de ce fait, peuvent être utilisés commercialement. Les

autres spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à

la réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations

commerciales. Le bordereau d’adjudication servira de

document justificatif d’origine licite. Pour une sortie de

l’UE, concernant les Annexes I/A, II/B et III/C un CITES

de réexport sera nécessaire, celui-ci étant à la charge

du futur acquéreur.

PHOTOGRAPHES POUR CETTE VENTE

Antoine Pascal, Loic Kernen, Baudouin Jager

Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement,

et en priorité, le responsable du département concerné. En l’absence de réponse dans le délai prévu,

il peut alors solliciter le service clients à l’adresse serviceclients@aguttes.com, ce service est rattaché

à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.