CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23 % HT soit 27,5 % TTC.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées
au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les
attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à
la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudicationprononcée.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence
de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions
en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et
ne pourront être à l’origine d’une réclamation.
L’état de conservation des oeuvres n’est pas précisé dans la catalogue, les acheteurs
sont donc tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera admis aucune
réclamation concernant d’éventuelles restaurations une fois l’adjudication prononcée.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en
adjudication.
Important: Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra
être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous
n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre
écrit. La demande d’une ligne téléphoniques implique que l’enchérisseur est preneur à
l’estimation basse dans le cas d’une mauvaise liaison téléphonique.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de
régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous
impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la
vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée
par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente seront à enlever, une fois le
paiement encaissé, à l’Hôtel des Ventes de Neuilly à compter du lundi 22 avril à 14h.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage
n’entraîne pas la responsabilité de la SAS Claude AGUTTES ni de ses experts, et ce à
quelque titre que ce soit. En effet, dès son adjudication, le lot est sous l’entière responsabilité
de son adjudicataire. Ce dernier est donc lui-même chargé de faire immédiatement
assurer ses acquisitions, et la SAS Claude AGUTTES décline toute responsabilité quant
aux dommages que le lot acheté pourrait encourir.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné de
manière officielle et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce
d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence
d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un
délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses vendeurs pour l’orienter dans ces
démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France.
REGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par
virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre
délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui
a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité:
- Espèces: (article L.112-6; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et
financier)
- 750 euros maximum pour les professionnels
- 3 000 euros maximum pour les particuliers
- 15 000 euros maximum pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France (sur
présentation de passeport)
- Virement:
Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude)
provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture
IBAN: Banque: Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 - Code guichet 00900
N° compte 02058690002 - Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC NSMBFRPPXXX
- Carte bancaire (sauf AMEX)
- Chèque: (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
- Sur présentation de deux pièces d’identité
- Pour une somme inférieure à 2000 euros
- Attention: La délivrance ne sera possible que 20 jours après le paiement si:
- Le chèque est d’un montant supérieur à 2000 euros
- La facture est payée avec 2 modes de règlements dont un chèque (même inférieur à
2000 euros )
- Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés.
CONDITIONS OF SALE
Purchased lots will become available only after full payment has been made.
The sale will be conducted in Euros. In addition to the hammer price, the buyer agrees to
pay a buyer’s premium along with any applicable value added tax.
The buyer’s premium is 23 % + VAT amounting to 27, 51 % (all taxes included).
GUARANTEES
The SAS Claude Aguttes is bound by the indications stated in the catalogue, modified only
by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge at the time of the
auction.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the works
offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some difference
may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such
matter. The dimensions are given only as an indication.
The condition of the works is not specified in the catalogue, buyers are required to study
them personally. No requests will be accepted concerning restorations once the hammer
has fallen.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on one lot, the lot will be put
up for sale again and all those present in the saleroom may participate in this second
opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However, we may graciously
accept telephone bids from potential buyers who have made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls made too late
and/or technical difficulties with the telephone. We also accept absentee bids submitted
prior to the sale. We reserve the right to accept or deny any requests for telephone or
absentee bidding.
The telephone bidder agrees to bid up to the low estimate.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay the hammer price as
well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the buyer.
Unless a written agreement established with Claude AGUTTES SAS, prerequisite to the
sale, mentioning that the bidder acts as a representative of a third party approved by
Claude AGUTTES SAS, the bidder is deemed to act in his or her own name.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved at the Hôtel des Ventes de
Neuilly by appointment from Monday April 22th at 14 o’clock.
Buyers are advised to collect successful lots as soon as possible to avoid handling and
storage costs which may be incurred at their expense.
The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots.
If payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn until the payment has been
cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive responsability
of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance, Aguttes auction house
assumes no liability for any damage to items which may occur after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the buyer wish to have
his/her lot delivered to a third party the person must have a letter of authorization along
with a photocopy of the identity card of the buyer.
Export formalities can take 2 or 3 months to process and are within buyer’s province.
Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you need more information concerning
this particular matter.
PAYMENT
We recommend that buyers pay by credit card or electronic bank transfer.
In compliance with Article L.321-14 of French commercial law, a property sold at auction
can be delivered to the buyer only once the auction firm has received payment or
complete guarantee of payment.
Legally accepted means of payment include:
- Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8 paragraph 2 of the Monetary
and Financial Code)
- max. euros 750 for professionals
- max. euros 3,000 for private individuals
- max. euros 15,000 for private individuals who are not fiscal residents of France (upon
presentation of a valid passport)
- Electronic bank transfer
o The exact amount of the invoice from the buyer’s account and indicating the invoice
number. (Note: Bank charges are the buyer’s responsibility.)
IBAN: Banque: Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 - Code guichet 00900
N° compte 02058690002 - Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC NSMBFRPPXXX
- Credit cards (other than American Express)
- Cheque (if no other means of payment is possible)
- Upon presentation of two pieces of identification
- For amounts less than euros 2,000
- Important: Delivery is possible after 20 days only after payment in the following cases:
- When the cheque is in excess of euros 2,000
- When the amount due is paid with two means of payment including at least one cheque
(including cheques for amounts under euros 2,000)
- Cheques will be deposited immediately. No delays will be accepted.
- Payment with foreign cheques will not be accepted.